Aide aux AMO pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique

Aide - 2022

Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments, l’ADEME accompagne collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique. Profitez d’un accompagnement technique et financier

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les collectivités et entreprises du secteur tertiaire public

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Prenez contact avec la Direction Régionale de l’ADEME. Utilisez le formulaire ci-contre

Le détail de l'aide

L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une AMO.
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€.
Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

L’aide financière de l’ADEME est la suivante :

1) Phase AMONT :

- Taux d’aide ADEME : 50 %

- Plafond : coût d’une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l’audit énergétique, à chiffrer en option).

2) Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE

- Taux d’aide ADEME : 50 %

- Plafond : coût d’une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.

Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 € pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 03/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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