Aide aux AMO pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique

Aide - 2022

Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique.

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les collectivités et entreprises du secteur tertiaire public

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : national

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Le détail de l'aide

L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une AMO.

L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE). L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

L’aide financière de l’ADEME est la suivante :

1) Phase AMONT :

- Taux d’aide ADEME : 50 %

- Plafond : coût d’une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l’audit énergétique, à chiffrer en option).

2) Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE

- Taux d’aide ADEME : 50 %

- Plafond : coût d’une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.

Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 € pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 03/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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