Actuellement 39 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Aide - 2022

Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

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Le détail de l'aide

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

L’aide concerne les entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Aujourd’hui, les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l’obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation.

D’ici la fin de l’année 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.

L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce.

L’intérêt pour l’environnement est important. Leurs biodéchets peuvent :

  • être transformés en engrais agricole via le compostage ;

  • être transformés en engrais agricole via la méthanisation ;

  • ou produire de l’énergie renouvelable.

L’ADEME aide aussi les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.

Ils peuvent être aidés pour la réalisation :

  • d’installation de désemballage et/ou déconditionnement ;

  • d’hygiénisation ;

  • de création ;

  • ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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