Etes vous concerné ?
Entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Le Gouvernement a bâti un 4ᵉ Programme d’investissements d’avenir (PIA 4), prenant en compte les réalités territoriales et répondant aux enjeux de la transition écologique, de la compétitivité et de l’indépendance de notre économie. Doté de 20 Md€ sur cinq ans, ce programme contribue d’ores et déjà à hauteur de 11 Md€ au plan de relance, afin d’en accélérer la dynamique d’innovation.
Le secteur des transports et de la mobilité doit faire face à des mutations profondes liées à la transition écologique et la décarbonation de ses activités. La crise sanitaire a fortement affecté l’ensemble de la filière aéronautique française, et la nécessaire réduction des émissions du secteur pourrait avoir des impacts à long terme sur ses performances économiques. La réussite des transformations importantes que le transport aérien doit opérer nécessite des efforts considérables en matière de R&D et d’investissement productif. Il convient de poursuivre et d’intensifier ces efforts dans le contexte de relance post covid-19, de sorte à soutenir l’émergence d’un secteur aérien français décarboné, plus respectueux de l’environnement et adapté aux besoins et attentes des utilisateurs finaux.
Le secteur des transports a été retenu parmi la dizaine de thématiques jugées comme prioritaires et qui vont faire l’objet de stratégies d’investissements dans le cadre du volet dirigé du PIA4, prévoyant l’inscription d’un accompagnement de projets d’innovations à enjeux dans une démarche plus générale de politique publique pouvant aussi comporter notamment des évolutions de nature réglementaire.
À ce titre, cet AAP s’inscrit dans le cadre du « volet dirigé » du PIA4 – qui se déclinera notamment en une stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles - Carburants durables » –, et plus particulièrement dans son axe « Poursuivre le soutien à la recherche et à l’innovation sur les carburants durables, et principalement ceux destinés à l’aérien ».
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
KBIS de chacune des entreprises
3 dernières liasses fiscales des entreprises
RIB de chacun des partenaires- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 6 - Eléments financiers - Nom partenaire - 2022.xlsx (XLSX, 0.16 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 1 - Conditions générales - 2022.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 2 - Présentation pré-depot - 2022.pptx (PPTX, 0.42 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 3b - Nom partenaire - 2022.docx (DOCX, 1.06 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 3c - Declarations administratives - Nom partenaire - 202.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 7 - Attestation de santé financière - 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 8 - Modèle Fiche lauréat - 2022.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 3a - Nom projet - 2022.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 5 - Grille d'impacts - 2022.xlsx (XLSX, 0.28 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 4 - Base données couts projet - 2022.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
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- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 8 - Modèle Fiche lauréat - 2022.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 3a - Nom projet - 2022.docx (DOCX, 0.14 Mo)
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- Appel à projets - CARB AERO - Annexe 4 - Base données couts projet - 2022.xlsx (XLSX, 0.33 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 29/04/2022 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 29/09/2022 - 17:00 - Heure de Paris
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