RECONVERSION DES FRICHES INDUSTRIELLES - ÉTUDES ET TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION EXEMPLAIRES

QUELS PROJETS PEUVENT-ÊTRE SOUTENUS ?

• Les études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, plan de conception des travaux, essais pilotes, diagnostic écologique…).
• Les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines privilégiant au maximum l’utilisation de techniques exemplaires.

On entend par « techniques de dépollution exemplaires » :

• Les techniques de traitement innovantes pour les sols et eaux souterraines :
• Les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site), alternatives à l’excavation, pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées.

• Les techniques incluant une approche « économie circulaire³ » notamment pour la gestion des terres.

On entend par « friche industrielle » un site :

- ayant autrefois accueilli des activités potentiellement polluantes (activité ICPE ou équivalente);

- aujourd’hui à l’abandon ;

- susceptible de subir un changement d’usage dans le cadre d’un projet de reconversion.

QUI PEUT RÉPONDRE À CET APPEL À PROJETS ?

Acteurs concernés :     

- par les études : acteurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs, …)

- par les travaux : acteurs publics

qui développent un projet de reconversion de friches industrielles

Territoires éligibles :    

- région du Grand Est pour l’ADEME et la Région Grand Est.

- bassin Rhin-Meuse pour l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

QUAND ET COMMENT DÉPOSER SA CANDIDATURE ?

Deux sessions de candidatures auront lieu. Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au :

Première session – clôture : 29 octobre 2021 – 17h00

Deuxième session – clôture : 28 février 2022 – 17h00

Cet Appel à projets est complémentaire et articulé avec les autres financements, notamment ceux du plan de relance Friches.

Pour en savoir plus, recevoir le dossier de demande d’aide et candidater : aap.depollution.exemplaire@grandest.fr

Pour en savoir plus

• Dossier de demande d'aide (docx - 280,38 Ko)
• Règlement Appel à Projets 2021-2022 (pdf - 666,92 Ko)