Produire une énergie verte locale à prix maîtrisé

En tant qu’élu, je peux…

• Encourager le développement des énergies renouvelables et de récupération en définissant de manière concertée des zones favorables à leur implantation, en tenant compte des enjeux agricoles, paysagers et liés à la biodiversité.
• Étudier la création ou l’extension d’un réseau de chaleur renouvelable pour faire profiter la population d’une énergie locale, à un prix stable et maîtrisé, issue en priorité de la récupération, du sous-sol ou du soleil, avec l'aide de l'outil France Chaleur Urbaine. Dans le cas où un réseau existe déjà, on peut définir un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid (PDPRCF) dans lequel les bâtiments neufs ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants doivent obligatoirement être raccordés au réseau.
• Installer des équipements de production d'énergies renouvelables et de récupération en priorité sur les espaces déjà urbanisés (parkings, toitures, zones industrielles ou commerciales) et les systématiser dans toute nouvelle construction communale ou intercommunale.
• Porter un projet d’énergie renouvelable participatif, dans lequel les habitants et la commune investissent et prennent part aux décisions.
• Mettre en place un PLU qui encourage les citoyens à passer aux énergies renouvelables, notamment aux énergies solaires (photovoltaïque ou thermique).
• Alimenter l’éclairage public et les équipements communaux avec de l’électricité d’origine renouvelable ou de récupération, et si possible produite localement.

Énergies et sobriété : passez à l’action

Et en pratique, on peut…

Identifier les lieux les plus favorables pour implanter de nouvelles installations d’énergie renouvelable et de récupération sur le territoire communal

Avec l’outil MixEnr (EnRézo), on définit des « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) » en tenant compte de l’ensemble des autres enjeux de préservation de l’environnement (maintien des activités agricoles, préservation des espaces naturels et de la biodiversité) et on veille à l’adhésion des habitants. On privilégie d’autres parcelles que les zones classées en aires protégées, les forêts et zones humides, et les aires de protection de captage d'eau potable. 

Créer ou étendre un réseau de chaleur

On lance une étude de faisabilité (prenant en compte les enjeux environnementaux) pour identifier les sources de chaleur disponibles sur le territoire et celles à valoriser en priorité (par exemple, la chaleur fatale d’une entreprise, d’une unité d’incinération de déchets, d’une station d’épuration, d’un data center, ou la géothermie et le solaire thermique…). Si le recours au bois-énergie s’impose, on pense à la diversification des plans d’approvisionnement en mobilisant en complément de bois forestiers du bois déchet ou du bois issu de la gestion des haies agricoles par exemple.

Susciter et accompagner des projets d’énergie citoyenne, dans lesquels les habitants peuvent investir financièrement et participer aux décisions

Ces projets peuvent prendre la forme d’une boucle d’autoconsommation collective : l’énergie produite localement est utilisée directement par les habitants du territoire. Au besoin, on se fait conseiller et accompagner pour initier ces projets d’énergie renouvelable citoyens, par des relais locaux d’information tels que Les Générateurs, le réseau Énergie Partagée ou le réseau FNCCR/Carte.

On valorise en priorité les toitures, friches urbaines, parkings, toits des bâtiments communaux, etc., en y installant des panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) qui permettent au territoire de produire sa propre énergie.

Remettre à plat les contrats de fourniture d’énergie du territoire

On peut par exemple introduire des clauses dans les marchés afin de privilégier les offres vertes. Pour l’électricité, il est possible de privilégier celles qui offrent des garanties d’achat de l’électricité directement auprès des producteurs d’énergies renouvelables.

Inciter au développement des énergies renouvelables dans le PLU ou PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme peut être utilisé de multiples façons :

• définition d’orientations favorables dans le PADD,
• intégration d’OAP (Orientations d’Aménagement Prioritaires) thématiques ou sectorielles,
• obligations d’intégration d’ENR pour les constructions neuves dans le règlement,
• définition d’un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid (PDPRCF) annexé au PLU/i.

Accélérer l’électrification des usages

L’électrification des usages constitue un levier essentiel pour renforcer la souveraineté énergétique, accélérer la décarbonation de l’économie et préserver à la fois le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. On s’inspire des initiatives menées dans les cent territoires d’électrification pour faciliter la réduction des consommations d’énergies fossiles. On permet aux habitants de moins dépendre des énergies fossiles pour se loger et se déplacer, en portant à connaissance les dispositifs d’aide au changement des chaudière fioul et gaz, d’achat de pompes à chaleur ou de véhicules électriques.

Énergies et sobriété : passez à l’action

Pourquoi est-il important d’accélérer la transition énergétique ?

Des factures d’énergie maîtrisées et moins fluctuantes, des emplois pérennes, une valorisation du foncier et des ressources locales, des dynamiques citoyennes sur le territoire… Les énergies renouvelables et de récupération représentent une réelle opportunité pour les communes.

Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, les énergies renouvelables et de récupération seront essentielles pour réduire de 50 % les émissions de GES d’ici 2030
et atteindre la neutralité carbone en 2050. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) confère aux collectivités un rôle central en leur donnant de nouveaux leviers pour aménager leur territoire sur le plan énergétique.

Elles peuvent désormais faciliter l’électrification des usages, orienter l’im­plantation des projets, développer des réseaux de chaleur et lancer des initiatives citoyennes. Elles doivent aussi veiller à articuler cette transition avec la préservation de la biodiversité, la gestion des sols et l’intégration paysagère, tout en associant les habitants.