Conseil

Produire une énergie verte locale à prix maîtrisé

Les énergies vertes sont essentielles pour réussir la transition écologique. Les collectivités jouent un rôle central dans le développement énergies renouvelables sur leur territoire, renforcé depuis la loi APER de 2023.

POUR QUI ? Élus locaux

AGIR

En tant qu’élu, je peux…

  • Encourager le développement des énergies renouvelables en définissant de manière concertée des zones favorables à leur implantation, en tenant compte des enjeux agricoles, paysagers et liés à la biodiversité.
  • Étudier la création ou l’extension d’un réseau de chaleur renouvelable pour faire profiter la population d’une énergie locale, à un prix stable et maîtrisé, issue de la récupération (incinération de déchets, traitement des eaux usées, data center…), du sous-sol (géothermie), ou du soleil (solaire thermique) en priorité.
  • Installer des équipements de production d'énergies renouvelables en priorité sur les espaces déjà urbanisés (parkings, toitures, zones industrielles ou commerciales) et les systématiser dans toute nouvelle construction communale ou intercommunale.
  • Porter un projet d’énergie renouvelable participatif, dans lequel les habitants et la commune investissent et prennent part aux décisions.
  • Mettre en place un PLU qui encourage les citoyens à passer aux énergies renouvelables, notamment aux énergies solaires (photovoltaïque ou thermique).
  • Alimenter l’éclairage public et les équipements communaux avec de l’électricité d’origine renouvelable, et si possible produite localement.

Énergies et sobriété : passez à l’action

Et en pratique, on peut…

Identifier les lieux les plus favorables pour implanter de nouvelles installations d’énergie renouvelable sur le territoire communal, en définissant des « zones d’accélération »

Pour cela, on tient compte de l’ensemble des autres enjeux de préservation de l’environnement (maintien des activités agricoles, préservation des espaces naturels et de la biodiversité) et on veille à l’adhésion des habitants. On privilégie d’autres parcelles que les zones classées en aires protégées, les forêts et zones humides, et les aires de protection de captage d'eau potable.

Créer ou étendre un réseau de chaleur

On lance une étude de faisabilité (prenant en compte les enjeux environnementaux) pour identifier les sources de chaleur disponibles sur le territoire et celles à valoriser en priorité (par exemple, la chaleur fatale d’une entreprise, d’une unité d’incinération de déchets, d’une station d’épuration, d’un data center, ou la géothermie et le solaire thermique…). Si le recours au bois-énergie s’impose, on pense à la diversification des plans d’approvisionnement en mobilisant en complément de bois forestiers du bois déchet ou du bois issu de la gestion des haies agricoles par exemple.

Susciter et accompagner des projets d’énergie citoyenne, dans lesquels les habitants peuvent investir financièrement et participer aux décisions

Ces projets peuvent prendre la forme d’une boucle d’autoconsommation collective : l’énergie produite localement est utilisée directement par les habitants du territoire. Au besoin, on se fait conseiller et accompagner pour initier ces projets d’énergie renouvelable citoyens, par des relais locaux d’information tels que Les Générateurs, le réseau Énergie Partagée ou le réseau FNCCR/Carte.

On valorise en priorité les toitures, friches urbaines, parkings, toits des bâtiments communaux, etc., en y installant des panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) qui permettent au territoire de produire sa propre énergie.

Remettre à plat les contrats de fourniture d’énergie du territoire

On peut par exemple introduire des clauses dans les marchés afin de privilégier les offres vertes. Pour l’électricité, il est possible de privilégier celles qui offrent des garanties d’achat de l’électricité directement auprès des producteurs d’énergies renouvelables.

Inciter au développement des énergies renouvelables dans le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme peut être utilisé de multiples façons :

  • définition d’orientations favorables dans le PADD,
  • intégration d’OAP (Orientations d’Aménagement Prioritaires) thématiques ou sectorielles,
  • obligations d’intégration d’ENR pour les constructions neuves dans le règlement…

Énergies et sobriété : passez à l’action

S’INSPIRER

Ils le font déjà

Récupérer des calories pour chauffer les bassins d’une piscine

Une commune rurale d’Occitanie – 600 habitants

À la suite de la réhabilitation d'un site pour le transformer en espace aqualudique chauffé par un réseau de chaleur (alimenté avec 90 % d'énergie renouvelable), le choix a été fait par la commune d'aller encore plus loin. Pour améliorer le confort des usagers et diminuer l'énergie consommée, deux pompes à chaleur ont été mises en place. Elles permettent de récupérer les calories des eaux de renouvellement pour préchauffer l'eau froide sanitaire. Les bassins intérieurs et extérieurs bénéficient donc d'une énergie de récupération puis d'une énergie biomasse et, lors de températures extrêmes, d'un complément au fioul. Au bilan : 33 tonnes de CO₂ évitées/an.

La géothermie pour chauffer l’école

Une commune rurale de Centre-Val de Loire – 1 000 habitants

Dans cette commune, le groupe scolaire réhabilité et le nouveau bâtiment de la cantine sont désormais chauffés et rafraîchis grâce à la géothermie. Cinq sondes profondes puisent la chaleur du sol pour se passer totalement du gaz. Résultat : une facture allégée, un confort accru, et moins de CO₂ émis. Le tout avec 80 % d’aides financières, et un accompagnement technique du syndicat d’énergie et de l’agence départementale.

Produire et consommer localement sa propre électricité renouvelable, sans empiéter sur le foncier agricole et naturel

Une commune de Grand Est – 6 800 habitants

Près de 1 000 KWc de panneaux photovoltaïques ont été installés sur les toitures des bâtiments communaux. L’énergie est utilisée en priorité en autoconsommation, sur le site du bâtiment producteur ; puis envoyée sur le réseau de la commune (utilisation par le parc de la commune) ; et enfin mise à disposition des entreprises du territoire. Grâce à ses quatre centrales photovoltaïques dotées de batteries, la commune alimente en électricité renouvelable et locale les bâtiments communaux, réduisant fortement à la fois ses factures et son bilan carbone.

Connaître la biodiversité de son territoire pour orienter les projets d’énergie renouvelable

Une communauté de communes de Nouvelle-Aquitaine – 35 000 habitants

Cette intercommunalité souhaite utiliser les connaissances issues de l’Atlas de la Biodiversité Communale qu’elle réalise afin de mieux connaître les espaces à enjeux sur le territoire et pouvoir orienter les projets d’ENR. En effet, face au développement de productions d’énergie renouvelable sur les terres agricoles dans un contexte difficile, les élus communautaires ne sont pas toujours en mesure de donner un avis. L’objectif est de pouvoir les guider dans leur prise de décision et d’éclairer leurs réflexions par rapport à ces projets. La cartographie permettra de favoriser les zones d’implantation où il n’y a pas d’enjeu fort au niveau de la biodiversité locale et de choisir les ENR en fonction de ces connaissances.

EN SAVOIR PLUS

Pourquoi est-il important d’accélérer la transition énergétique ?

Des factures d’énergie maîtrisées et moins fluctuantes, des emplois pérennes, une valorisation du foncier et des ressources locales, des dynamiques citoyennes sur le territoire… Les énergies renouvelables représentent une réelle opportunité pour les communes.

Les énergies renouvelables seront essentielles pour réduire de 50 % les émissions de GES d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. La loi APER de mars 2023 a donné aux collectivités le premier rôle, en conférant au bloc communal de nouveaux moyens pour agir concrètement sur l’aménagement énergétique de leur territoire.

Les collectivités ont aujourd’hui la main pour orienter l’implantation des nouveaux projets d’énergie verte, pour créer ou étendre des réseaux de chaleur, pour initier des projets d’énergie citoyenne, pour donner l’exemple avec les bâtiments municipaux… Elles ont aussi la responsabilité de concilier la transition énergétique avec les enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation des impacts sur les sols et de bonne intégration dans les paysages, en veillant à impliquer les habitants.

Des ressources utiles

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