Conseil
Mettre la nature au cœur de mon projet de territoire
La biodiversité participe de la protection du territoire et de la qualité de vie des citoyens. Pour préserver notre patrimoine naturel, les collectivités peuvent agir sur différents leviers localement : urbanisme, mobilité, alimentation, gestion de l’eau ou du logement.
POUR QUI ? Élus locaux
En tant qu’élu, je peux…
- Identifier les zones à enjeux de biodiversité sur mon territoire, pour mieux les protéger dans mon PLU(I), en m’appuyant par exemple sur la mise en place d’un atlas de la biodiversité communale.
- Intégrer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans mon PLU(I) pour protéger ou rétablir les continuités écologiques en ville, et ainsi lutter contre la surchauffe urbaine.
- Signer une obligation réelle environnementale, soit en tant que propriétaire, soit en tant que cocontractant, pour protéger la biodiversité locale.
- Préserver les espaces riches en biodiversité et limiter la consommation d’espaces naturels.
- Valoriser un plan d’action en faveur de la biodiversité en rejoignant le programme Territoire engagé pour la Nature.
Et en pratique, on peut…
Préserver avant tout la biodiversité présente sur le territoire
Plus les actions de préservation sont nombreuses sur le territoire, plus leurs bénéfices seront importants. En outre, la préservation des écosystèmes nécessite moins de moyens financiers et humains que des actions de restauration.
Afin de mieux appréhender ces enjeux, on s’appuie sur L’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) qui permet d’identifier les espaces de biodiversité à préserver et à restaurer, de mieux connaître le fonctionnement écologique de son territoire et d’impliquer les citoyens dans la démarche. On peut également valoriser la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur de la biodiversité, en rejoignant le programme Territoire engagé pour la nature (TEN).
Intégrer la Trame verte et bleue dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi)
Lorsqu’il existe, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) peut être décliné à l’échelle locale.
L’élaboration ou la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est une occasion stratégique pour intégrer une logique de sobriété foncière et mieux préserver la biodiversité. Grâce aux outils réglementaires du PLU (classement en zones A ou N, espaces boisés classés, etc.), il est possible d’identifier les zones à enjeux écologiques à éviter, afin d’anticiper les contraintes liées aux futurs projets d’aménagement. Le PLU permet aussi d’aller plus loin, en définissant dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs à renaturer. L’objectif : restaurer les fonctions écologiques des sols, désartificialiser les espaces stratégiques et accueillir, demain, des projets de compensation, de restauration ou de renaturation.
Élaborer une stratégie foncière en faveur de la biodiversité
Cette stratégie qui limite l’artificialisation des sols et préserve le patrimoine naturel peut s’appuyer sur la diversité des outils fonciers (acquisition, bien vacant sans maître, bail de longue durée, contrat d’obligation réelle environnementale, etc.) et sur une bonne gouvernance entre les acteurs fonciers (collectivités, départements, conservatoires d’espaces naturels, SAFER, Conservatoire du littoral, etc.).
Protéger et développer l’accès pour tous aux espaces naturels du territoire
Les espaces protégés et/ou restaurés deviennent des lieux attractifs pour les paysages, la présence et l’observation d’espèces, le bien-être physique et mental, la pratique de loisirs et l’éducation.
On s’associe, lorsqu’il est possible, aux gestionnaires d’espaces protégés sur le territoire. Ces espaces valorisés sont des atouts pour l’attractivité touristique du territoire.
Ils le font déjà
Prévention des rejets d’eaux non traitées dans le milieu
Une métropole de Bretagne – 213 500 habitants
Cette collectivité a fait face à la saturation de son réseau d’eaux pluviales lors d’importants épisodes d’intempéries. Pour faire face à cette situation, elle a progressivement mis en place un plan d’action visant à laisser s’infiltrer les eaux pluviales directement dans le sol, là où elles tombent. 150 hectares de surfaces imperméabilisées ont été déconnectés du réseau d’eau, afin de laisser les sols recharger leurs nappes. Ce sont notamment dans les cours d’école de l’intercommunalité que ces actions ont débuté !
Mobilisation des particuliers pour protéger les terres de la collectivité
Une commune de Normandie – 550 habitants
Pour préserver les prairies naturelles encore présentes sur son territoire, la commune propose aux propriétaires fonciers de s’engager volontairement dans la protection de leurs terres grâce à un outil juridique innovant : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE). Cet acte signé devant un notaire, entre un particulier et la commune, formalise les engagements concrets du propriétaire pour protéger la biodiversité locale. Sur cette commune, dix particuliers ont signé des ORE, soit une trentaine d’hectares (sur une commune de 5,3 km²) et 550 habitants.
Valorisation du patrimoine naturel et de la biodiversité
Commune de Guyane, 300 habitants
Cette petite commune ultra-marine s’est appuyée sur les résultats et la mobilisation citoyenne qui ont découlé de la mise en place d’un Atlas de la biodiversité communale pour remettre en état les sentiers de randonnées pédestres du village, mais aussi créer de nouveaux itinéraires. Cette démarche a été accompagnée d’un plan d’interprétation du patrimoine naturel afin de permettre aux habitants et aux touristes de redécouvrir les milieux forestiers.
Préservation de la végétation locale dans les plans d’urbanisme de la commune
Une commune de Provence-Alpes-Côte d’Azur – 12 000 habitants
La commune s’est engagée à préserver des éléments de la végétation de son territoire au sein de ses documents d’urbanisme, actions de planification et opérations d’aménagement. Ce sont notamment les arbres, les ripisylves, les zones naturelles et agricoles qui sont ainsi protégés. En amont, la collectivité avait mené des actions de connaissance pour identifier les zones à enjeux et définir des actions dans un plan biodiversité.
Pourquoi est-il important de prendre en compte les enjeux de biodiversité dans l’ensemble des compétences exercées par ma collectivité ?
- 25 % des Français estiment que la disparition de centaines d’espèces est l’un des enjeux environnementaux les plus préoccupants.
Source : SDES, évolution des préoccupations environnementales des Français, 2022. - 41 % des sites humides emblématiques sont en voie de dégradation (période 2010-2020).
Source : SDES, Évaluation nationale des sites humides emblématiques, 2023. - 1 obstacle (ouvrage) en moyenne tous les 4 km de linéaire de cours d'eau en France en 2024.
Source : INRAE, Restauration de la continuité des cours d’eau : une synthèse collective pour des projets co-construits efficaces, 2024.
La biodiversité génère de nombreux services qui contribuent à protéger le territoire des risques, garantir la qualité de vie des citoyens, assurer des ressources qui améliorent la santé physique et mentale, ou encore renforcer l’attractivité du territoire.
Or, les pressions qui pèsent sur les milieux naturels détruisent la biodiversité à un rythme alarmant. Depuis deux cents ans, les extinctions d’espèces sont de 10 à 1 000 fois plus rapides que le rythme naturel. Les populations sont également en fort déclin. Selon une étude européenne publiée en mai 2023, le nombre d'oiseaux a diminué de 25 % en 40 ans sur le continent européen, avec une baisse de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles. Les insectes ont diminué de 70 à 80 % dans les paysages européens, alors que 72 % des espèces cultivées pour l’alimentation dépendent de l’action des insectes pollinisateurs.
Agir en faveur de la biodiversité ne se limite pas aux politiques de protection des espaces naturels. Urbanisme, mobilité, alimentation, gestion de l’eau ou du logement : dans chaque politique de la collectivité, il existe des leviers permettant de préserver la biodiversité tout en améliorant la qualité de vie des habitants.