Conseil
Des financements équilibrés et soutenables pour la transition
Face à l’accélération des investissements liés à la transition écologique, des politiques ambitieuses sont nécessaires. Elles doivent reposer sur des solutions de financement équilibrées et soutenables. Pour cela, chaque collectivité doit trouver les bons leviers financiers à actionner.
POUR QUI ? Élus locaux
En tant qu’élu, je peux…
- Lancer dès le début de mon mandat un plan d’investissement sur plusieurs années, ambitieux et aligné sur les objectifs du plan climat, pour donner un cap concret, cohérent et résilient, car mener à bien des projets bénéfiques pour l’environnement s’avère souvent rentable à terme.
- Passer au crible les dépenses pour identifier celles qui nuisent à l’environnement, et réorienter mon budget vers ce qui prépare l’avenir.
- Comparer le coût des projets dans leur globalité (investissement de départ, mais aussi coûts d’entretien et frais de fonctionnement, fluctuations éventuelles des consommations, etc.) pour faire des choix éclairés en matière d’investissement écologique.
- Ne pas chercher uniquement les classiques subventions publiques, mais exploiter toute la gamme des financements « verts » (y compris privés) : certificats d’économie d’énergie, crédits carbone, fondations, etc.
Financez la transition écologique de votre territoire
Et en pratique, on peut…
Fixer d’abord des objectifs clairs pour la transition écologique
On peut transformer ces objectifs en projets d’investissement concrets, avec des coûts estimés. Cela permet d’intégrer la transition dans la planification financière de la commune. Une méthode coconstruite par I4CE avec des collectivités, le « PPI aligné climat », peut être utilisée pour faciliter cette démarche. On raisonne en coût complet lorsque l’on étudie les investissements à venir. Cela implique de prendre en compte l’ensemble des coûts (installation, fonctionnement, entretien, etc.), mais aussi l’évolution possible des usages. Par exemple, si les habitants consomment moins d’eau ou produisent moins de déchets, cela change le dimensionnement des projets à long terme, et peut remettre en cause l’opportunité d’un investissement au regard des coûts de fonctionnement.
Utiliser davantage le levier de l’endettement responsable, encore trop souvent jugé tabou
Selon I4CE, deux communes sur trois, surtout celles de moins de 30 000 habitants, ont encore une marge de manœuvre raisonnable et financièrement saine pour emprunter. En plus des prêts classiques, certains projets écologiques peuvent bénéficier de prêts verts bonifiés, de financements participatifs, ou de montages spécifiques, comme le tiers-financement ou l’intracting (financement des investissements via les économies de consommation).
Questionner nos dépenses
Des outils comme le budget vert permettent d’analyser chaque euro dépensé – en fonctionnement ou en investissement – à l’aune de son impact environnemental. Cela aide à réorienter les budgets vers des actions plus vertueuses. L’obligation d’ajouter une annexe environnementale au compte administratif (pour les communes de plus de 3 500 habitants) est un bon début, mais il est très utile d’aller plus loin dans la démarche d’évaluation.
Aller chercher toutes les ressources externes disponibles pour financer la transition
Si certaines ressources sont bien connues des collectivités, notamment le Fonds vert et les dotations de l’État, d’autres ressources externes peuvent être mobilisées. Des instances existantes (les comités locaux de cohésion des territoires) ou des services numériques (Aides territoires, par exemple) aident à avoir une vision exhaustive des financements publics. Les financements privés (certificats d’économie d’énergie, crédits carbones, etc.) sont aussi une option à analyser. Les DREAL et DDT-M auprès des préfets de région et de département peuvent être consultées pour être orienté au mieux.
Ils le font déjà
Un financement innovant pour réduire la consommation énergétique des bâtiments publics
Une commune du Grand Est – 22 000 habitants
Après avoir identifié les bâtiments les plus énergivores, la ville a lancé des actions, comme l’installation de LED, l’isolation et la régulation du chauffage. En partenariat avec la Banque des territoires, ces travaux ont été financés sans avance immédiate de fonds, grâce à un modèle financier innovant appelé intracting. En clair, il s’agit d’une aide pour financer la rénovation énergétique de bâtiments publics et, plus globalement, d’actions d’efficacité énergétique. Cercle vertueux, les économies générées par la baisse des consommations énergétiques sont ainsi réinjectées dans de nouvelles opérations.
Un budget vert pour intégrer l’écologie dans les choix financiers
Une commune d’Auvergne-Rhône-Alpes – 41 000 habitants
Dans cette commune, chaque euro dépensé est désormais passé au crible de son impact environnemental. Depuis plusieurs années, la ville a mis en place un budget vert : les dépenses de la commune sont analysées selon huit axes d’impact écologique, dès la construction du budget. Cette méthode a été coconstruite avec les agents, à partir de leurs retours et expertises métiers. Les agents gestionnaires identifient eux-mêmes l’impact environnemental de leurs projets, les comptables vérifient la pertinence de l’imputation, et un dialogue s’instaure en amont des réunions d’arbitrage entre la direction des finances et les autres directions. Le budget vert est désormais intégré dans le cycle de décision et présenté aux élus en même temps que le budget traditionnel.
Nature 2050, un financement original pour restaurer des haies bocagères
Une communauté de communes des Pays de la Loire – 23 000 habitants
La collectivité mène un projet ambitieux de restauration des haies bocagères en partenariat avec les agriculteurs locaux. Il est soutenu par les financements du programme Nature 2050, qui repose sur un modèle de financement original basé sur l’engagement volontaire des acteurs économiques, publics et privés. Pour chaque contribution de 5 euros, le programme de la CDC Biodiversité s’engage à restaurer, à maintenir et à adapter 1 m² du territoire jusqu’en 2050. Ce mécanisme permet de mobiliser des fonds privés pour des projets de restauration écologique, en complément des financements publics traditionnels.
Pourquoi est-il indispensable de réfléchir localement à l’enjeu du financement de la transition écologique ?
- +7 milliards d’euros/an, c'est le besoin d’investissement climat supplémentaire de la part des communes et des intercommunalités entre 2024 et 2030 par rapport à 2022.
Source : I4CE, Panorama des financements climat des collectivités locales, 2024. - +4 points en 6 ans entre 2017 et 2023, les investissements climat des collectivités sont passés de 9,5 % à 13 % du montant total (et ce rythme doit continuer d’augmenter).
Source : I4CE, Panorama des financements climat des collectivités locales, 2024.
L’accélération des investissements climat nécessite des politiques de transition écologique ambitieuses reposant sur des solutions de financement équilibrées et soutenables. Pour cela, chaque collectivité doit débattre des différents leviers de financement, afin de trouver le « bon mix » entre mobiliser davantage d’autofinancement (augmentation des recettes ou diminution des dépenses via des arbitrages), augmenter la dette et s’assurer de la mobilisation de subventions externes. Si le sujet du financement paraît parfois technique et difficile à aborder, il est important d’informer et de mettre en débat les options existantes, dans la transparence, avec les habitants, pour que certaines idées reçues ne viennent pas bloquer localement la transition écologique.
Des ressources utiles
- Aide et financement – Aides territoires