Aménager en préservant les terres

En tant qu’élu, je peux…

• Réutiliser les friches et autres parcelles déjà artificialisées plutôt que de consommer de nouvelles terres pour construire.
• Utiliser davantage les bâtiments et équipements existants plutôt que d’en construire de nouveaux, en multipliant les activités dans un même lieu à des horaires différents.
• Étudier nos sols avant tout nouveau projet d’aménagement pour mieux en préserver les fonctions essentielles.
• Mettre en place une concertation locale pour décider collectivement d’une stratégie sur les enjeux liés au foncier pour la collectivité (par exemple : prise en compte de la trame verte et bleue, disponibilités pour l’aménagement, incidences du changement climatique sur l’évolution des zones inondables et du trait de côte, etc.).
• Favoriser des mesures de protection des zones à enjeux agricoles et écologiques dans les documents d’urbanisme.

Foncier et friches : passez à l’action

Et en pratique, on peut…

Lutter contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

On peut prioriser les projets sur des terrains déjà artificialisés : friches, parkings, dents creuses, bâtiments vacants. Par exemple, en transformant un ancien supermarché en logements, en surélevant des bâtiments pour ajouter des étages, ou en réaménageant une zone d’activité vieillissante. Cela limite les coûts de réseaux et redynamise les centralités.

Identifier les zones à préserver ou à renaturer

On lance un diagnostic des sols à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Cela permet de savoir où les sols jouent un rôle crucial pour la biodiversité, le rafraîchissement urbain, l’agriculture, la régulation du cycle de l’eau, le stockage du carbone, etc. En fonction des informations disponibles dans GéoRisques, on complète ce diagnostic avec une vision des parcelles présentant une pollution potentielle. On identifie également les zones qui seront amenées à être inondables d’ici la fin du siècle en raison du changement climatique ou qui seront concernées par le recul du trait de côte.

Prendre en compte les enseignements de ce diagnostic dans la planification territoriale

Dans les documents d’urbanisme (par exemple, SCoT ou PLUi/PLU, à la fois dans les PADD et dans le règlement), on indique les zones où réaliser ou non des opérations de création de logements, de zones commerciales, le tout en fonction des caractéristiques pédologiques (et notamment ses fonctions écologiques) et de la présence ou non d’une pollution avérée.

Rendre les espaces plus utiles et plus vivants

On pense à la mixité d’usage : une cour d’école peut devenir un parc ouvert le week-end, une salle associative peut être partagée entre plusieurs publics. On favorise les bâtiments réversibles, capables de s’adapter à différents usages dans le temps (bureaux transformables en logements, parkings convertibles, etc.). Ces choix réduisent l’impact sur les sols tout en répondant aux besoins.

Mobiliser les financements disponibles pour accompagner cette démarche

Et ajuster la fiscalité locale pour encourager le recyclage urbain plutôt que l’étalement (exonérations ciblées, modulation de la taxe d’aménagement, taxe sur le locatif saisonnier, etc.).

Élaborer une stratégie foncière en impliquant les habitants et les acteurs locaux dans la décision locale

Pour sensibiliser les citoyens et éclairer les décisions, on organise des ateliers de concertation, des animations thématiques (balades urbaines, outils comme la Fresque du sol ou le quizz ZAN). On fait de la sobriété foncière une démarche collective, au service du cadre de vie et de l’avenir du territoire.

Foncier et friches : passez à l’action

Pourquoi limiter l’artificialisation des sols est indispensable pour la transition écologique ?

• 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en France en moyenne : c’est deux fois la superficie de Paris, à un rythme quatre fois plus important que la croissance de la population
  Source : Observatoire de l’artificialisation des sols (2023)
• +60 % des sols européens sont déjà dégradés
  Source : Observatoire européen des sols (2025)
• 170 000 ha de friches sur le territoire peuvent permettre de lutter contre l’étalement urbain
  Source : CEREMA – Base de données sur les friches (2023)

L’artificialisation des sols progresse en France à un rythme soutenu, près de quatre fois plus vite que la croissance de la population. Or, ce phénomène coûte très cher aux communes et à leurs habitants : réseaux à étendre, équipements sous-utilisés, perte de terres agricoles et de services rendus par la nature, aggravation des risques naturels (comme les inondations et le ruissellement) renforcés par le changement climatique.

La préservation, la protection et la restauration des fonctions des sols, en tant que milieux vivants, restent des impératifs souvent mal connus, alors même que les sols sont essentiels à nos sociétés pour l’approvisionnement en nourriture, la lutte contre le changement climatique, la régulation des flux et de la qualité des eaux, et la préservation de la biodiversité.

L’objectif de sobriété foncière et de zéro artificialisation nette donne aux territoires l’occasion de reprendre la main sur leur développement, en s’appuyant sur des stratégies foncières sobres, cohérentes et maîtrisées. En agissant maintenant, on protège des ressources essentielles, on sécurise l’avenir économique des territoires et on répond aux attentes des habitants.