Planisols : aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales

Le détail de l’aide

La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). La mise en œuvre de ces ambitions nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet.

Les projets éligibles présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours (diagnostic, stratégie, opération).

Aides à la réalisation :

Parcours 1 - Diagnostic

Les diagnostics peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents. Ils permettront notamment de mieux connaitre le territoire vis-à-vis des enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols et de leurs fonctions.

Exemples d’études de diagnostics multicritères :

• diagnostic de multifonctionnalité des sols du territoire et des potentiels écologiques des zones à enjeux (échelle du territoire ou de l’EPCI ou de la commune) ;
• diagnostic des gisements fonciers de l’enveloppe urbaine dans une démarche de sobriété foncière – échelle EPCI et communale : espaces urbains et périurbains, zones d’activités économiques (ZAE), zones touristiques ;
• diagnostics ayant pour but de lever ou qualifier les risques de pollution à une échelle territoriale (plusieurs sites ou emprises). 

Parcours 2 et 3 - Stratégie et pré-opération

L’accompagnement visé doit concourir à établir une planification et une stratégie du territoire adaptées aux enjeux écologiques et aux besoins d’aménagement dans l’objectif de s’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050. Il s’agit d’accompagner l’étape de stratégie basée sur les diagnostics réalisés en amont et préparer l’étape pré-opérationnelle en programmant les opérations de densification et de renaturation, en tenant compte de la multifonctionnalité des sols et de ses éventuelles pollutions.

Exemples d’études d’accompagnement de projet :

• démarches d’inventaire, dont inventaire historique urbain (IHU), à l’échelle des territoires ou des quartiers ;
• inventaire et/ou observatoire des friches ; études de mutabilité et hiérarchisation des friches pour intégration dans les démarches territoriales ;
• études pour déterminer les potentiels de mutabilité de fonciers stratégiques ;
• mise en place ou complétude d’observatoires des sols à l’échelle du territoire (fonctionnalités, pollutions, réalisation de fond pédogéochimique, etc.) ;
• sondages des sols, notamment pour déterminer leurs fonctionnalités, sur les fonciers stratégiques ;
• réalisation de plans guides urbains et OAP précisant les orientations de sobriété foncière et préservation des sols à l’échelle communale ou intercommunale.

Le soutien à des prestations d’AMO pour permettre l’engagement et le suivi des prestations ci-dessus est également possible.

Aide au changement de comportement :

Toutes les actions du parcours peuvents’accompagner d’actions de communication, sensibilisation et de formation à destination des élus, citoyens, agents des collectivités et acteurs économiques du territoire (dans le cadre de réunions publiques, concertations, enquêtes auprès d’habitants, par l’animation d’ateliers, jeux de rôles, par exemple, fresques, etc.) dans l’objectif de faire monter en compétences les acteurs des territoires sur les enjeux de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Cinq régions « pilotes » sont ciblées sur ce dispositif :

• Grand Est
• Hauts-de-France
• Occitanie
• Bretagne
• Pays de la Loire