Économie circulaire – Collectivités

Le détail de l’aide

L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gestion des déchets qui relèvent de leur compétence.

La loi AGEC de 2020 a formalisé les objectifs nationaux. Les mesures sont réparties selon cinq axes :

• sortir du plastique jetable
• mieux informer les consommateurs
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• agir contre l’obsolescence programmée
• mieux produire

Les collectivités ont un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette politique publique, du fait de leurs compétences, leur capacité d’animation locale et d’action au plus proche des citoyens. Des projets peuvent ainsi être envisagés sur les thématiques suivantes :

• La sobriété : adopter un nouveau modèle économique en accompagnant des actions visant à lutter contre la surconsommation, la surproduction et le gaspillage.
• La prévention : mettre en place des opérations visant la réduction à la source des déchets ménagers et assimilés et qui encouragent notamment la participation des citoyens.
• L’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) : optimiser et moderniser le service dans le but de réduire la quantité de déchets et d’en améliorer la valorisation.
• La valorisation matière : faire des déchets ménagers et assimilés des ressources utiles pour le territoire.

Le présent dispositif s’articule autour de 3 axes dans lesquels les projets des collectivités pourront s’inscrire :

• Axe 1 – Optimiser les services publics de prévention et de gestion des déchets :
  • études d’optimisation SPPGD ;
  • accompagnement au changement de comportement : opérations d’optimisation du SPPGD ;
  • investissements liés aux équipements de suivi du SPPGD.
• Axe 2 – Enrichir l’accompagnement à l’économie circulaire sur les territoires :
  • études sur la planification de l’économie circulaire sur le territoire ;
  • accompagnement au changement de comportement : opérations de sobriété, prévention des déchets et valorisation matière.
• Axe 3 – Réduire les quantités de déchets en instaurant un financement incitatif ou une information individuelle :
  • études préalables à la mise en place de la tarification incitative/redevance spéciale/information individuelle ;
  • mise en œuvre de la tarification incitative/information individuelle ;
  • investissements liés à la mise en œuvre d’un mode de financement incitatif/information individuelle.

Pour rappel, les modalités d’aides sont les suivantes :

• Études : taux d’aide maximum 80 % ; plafond d’assiette :
  • diagnostic : 50 k€ ;
  • étude accompagnement de projet : 100 k€.
• Mise en œuvre des opérations SPPG et/ou ECi : dépenses externes (animation, formation et communication) jusqu’à 50 % maximum et 30 k€/an/ETPT pour du personnel contractuel, non-fonctionnaire, avec un plafond d’aide de 200 k€ par opération.
• Aide aux investissements dans des équipements permettant le suivi de l’utilisation du SPPGD (puces, logiciels, informatique embarquée, tambours d’identification…), y compris pour les opérations liées à la mise en œuvre d’une tarification.