Le présent appel à projets s'articule autour de quatre axes :

• Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études.
• Axe 2 - Le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires.
• Axe 3 - Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l’échelle du territoire.
• Axe 4 - Le soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l’échelle du territoire.

Le ou les projets devront se terminer au plus tard le 30 juin 2027.

Les territoires éligibles et leurs conditions d'éligibilité sont détaillés dans le Cahier des charges de l'appel à projets.

Les demandes d’aides peuvent être déposées pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget.

L’ADEME se réserve le droit de clôturer par anticipation ce dispositif de soutien en cas d’épuisement du budget avant la date de clôture prévue.

Les devis ne sont pas obligatoires au stade de la candidature. Cependant, si la collectivité est retenue comme lauréate, les dépenses pour l’axe 1 devront obligatoirement être justifiées par un ou plusieurs devis lors de la contractualisation.

Les échanges avec l’ADEME sont fortement recommandés avant le dépôt du dossier : aapavelo3@ademe.fr