Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 05/07/2024 - 17:00 - Heure de Paris)

Ce dispositif soutient les études d’optimisation des flottes (diagnostics) ET/OU les études de planification des infrastructures appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA).

Etes vous concerné ?

Le soutien aux études d’optimisation des flottes (diagnostics) s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux collectivités ayant des flottes de véhicules professionnels dont la taille est supérieure à 50 véhicules.

Le soutien aux études de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs : Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA) s'adresse aux collectivités territoriales ou leur représentant en capacité d’animer et de porter la démarche collective et concertée de mise au point d’un SDICA.

Les collectivités concernées peuvent être un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale : métropoles, communautés de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaines) , une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou une Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie (AODE) (EPCI mais aussi région, département ou syndicat d’énergie ayant la compétence)

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Je vérifie mon éligibilité

Les critères d'éligibilité pour les COLLECTIVITES et les ENTREPRISES sont détaillés dans les cahiers des charges ci joints.

Le détail de l'aide

Le dispositif se décompose en 2 types de soutien : 

  1. Les études d’optimisation des flottes (diagnostics) des entreprises et des collectivités : ces études se concentrent sur les leviers de décarbonation : optimisation des usages, report modal et changement de carburants vers les carburants alternatifs (Electrique batterie, Hydrogène, bioGNV et biocarburants liquides
  2. Les études de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs, et ce dans une logique d’optimisation environnementale, technique et économique. Ces études de planification sont appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA). Les SDICA ont pour objectif de :
  • recenser l’ensemble des besoins de décarbonation de flottes des acteurs privés et publics du territoire et les infrastructures existantes de production et de distribution de carburants
  • proposer et chiffrer divers scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution de carburants alternatifs à horizon 2030 dans une logique de planification et d’optimisation territoriale d’un point de vue environnemental, technique et économique
  • lister et chiffrer les préconisations et actions à entreprendre en particulier ainsi que par les différents acteurs du territoire pour atteindre ces différents scénarios

Cet AAP a vocation à soutenir l’un ou les deux types d’études.

Les études de verdissement de flotte concernent aussi bien les entreprises que les collectivités. Les études concernant le SDICA concernent les collectivités uniquement.

Sur un même territoire, plusieurs acteurs publics ou privés peuvent être soutenus pour établir les études d’optimisation de leurs propres flottes de véhicules.

Le SDICA, quant à lui sera porté par une collectivité en capacité de fédérer les acteurs publics et privés gestionnaires de flotte de taille significative du territoire pour établir ce document de planification. Le SDICA sera « alimenté » par les résultats des études d’optimisation de flottes de ces différents acteurs, certaines pourront avoir fait l’objet de demandes de subvention à l’ADEME, d’autres pas.

Si la collectivité porteuse du SDICA n’a pas déjà réalisé son propre diagnostic d’optimisation de flotte, elle pourra également déposer un dossier dédié à cette étude. La collectivité, porteuse du SDICA, pourra donc déposer 2 projets distincts.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 29/04/2024 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 05/07/2024 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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