La première phase étant achevée, aucun nouveau projet n'est recevable. La phase 2 concerne les projets qui ont été retenus en phase 1.

Cette 5ᵉ édition de l’APR GRAINE, vise à soutenir des projets pour mieux produire, gérer et valoriser les ressources biologiques potentiellement renouvelables, y compris les déchets organiques, afin de satisfaire les besoins en aliments, en produits et matériaux biosourcés, ou encore en énergies sous la forme de chaleur/électricité, de biocarburant, et contribuer à la préservation de l’environnement.

L’objectif de cet APR est de soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociaux dans un contexte de changement climatique autrement dit d’articuler, au sein des territoires, l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses en limitant les impacts et ce, dans une optique de résilience.

Les biomasses ciblées sont les productions agricoles et leurs coproduits, les productions sylvicoles et leurs coproduits, les déchets organiques, les coproduits industriels ou encore les algues et les plantes invasives.

Celui-ci s'intéresse plus précisément à 5 types de recherche : en connaissances nouvelles, industrielle, organisationnelle, méthodologique et prénormative et technologique.

L'APR s'oriente autour de 4 axes de recherche :

• Axe 1 - Production durable et résiliente de biomasses préservant les milieux et les ressources : il vise le développement et l’amélioration des systèmes et des filières de production d’exploitation de biomasses.
• Axe 2 - Transformation et valorisation éco-efficiente d’une biomasse tout en évaluant les impacts sur des systèmes de production concernés : il vise le développement de nouveaux procédés de transformation et de valorisation de biomasses (par exemple : les résidus ou les biodéchets) en intégrant les enjeux liés à l’économie circulaire et à la réduction des impacts environnementaux (y compris ceux liés aux étapes amont de production et mobilisation de la biomasse).
• Axe 3 - Outils et méthodes d’évaluation de la santé des sols et des impacts environnementaux du développement de la bioéconomie sur les écosystèmes : il vise le développement de méthodes et d’outils d’évaluation pour une approche globale et durable de la gestion des biomasses au sein des filières et des territoires.
• Axe 4 - Recherche-Action et Sciences Humaines et Sociales pour la transition des systèmes et filières de la bioéconomie : il vise à identifier et analyser les leviers de la transition des systèmes et filières de la bioéconomie.

Le montant d’aide de 300 000 € maximum par projet sera évalué par rapport à la complexité des projets.

Un montant d'aide supérieur pourra être octroyé pour des projets transversaux ayant des objectifs clairs et pertinents et dont l’originalité de la recherche portera sur plusieurs axes/sous-axes thématiques et justifiant d’un partenariat cohérent. Toutefois, nous invitons les porteurs de projet à rechercher des co-financements.

Pour ces axes, sont éligibles les projets :

collaboratifs déposés par un consortium qui s’appuie sur un partenariat pertinent et qui intègre obligatoirement un partenaire de recherche (public ou privé)

• entrant dans le champ de l’APR
• d’une durée maximum de 48 mois

Le processus de sélection est assuré par l’ADEME, avec le support d’expertises externes et d’un comité scientifique et technique (CST) constitué de personnalités qualifiées. L’ADEME, les membres du CST, les experts sont tenus à une stricte confidentialité.

Calendrier prévisionnel :

1. Dépôt du dossier phase 1 : Clôturé le 11/12/2023.
   
2. Expertise dossier par dossier : réalisée par l’ADEME à la mi-décembre 2023.
3. Annonce des dossiers présélectionnés : le 23/01/2024.
4. Dépôt du dossier phase 2 avant le 02/04/2024 à 15h. Note aux porteurs : l’analyse des dossiers se fera via la complétude du modèle de l'annexe technique et de l'annexe financière. Dans OPALE, vous pourrez copier/coller les éléments renseignés.
5. Expertise externe des dossiers réalisée par des experts thématiques venant compléter l’expertise ADEME. Puis sur la base de ces expertises, présentation et discussion au sein du CST rassemblant des experts académiques et des membres des ministères, d’agences et de l’ADEME qui annonceront les projets sélectionnés avant la fin du mois de juin.

La décision de financement sera in fine prise par l’ADEME et sera fondée sur la proposition du CST et sur le budget disponible. Nous vous rappelons que la phase 2 est ouverte uniquement aux dossiers présélectionnés lors de la phase 1.

Contact : apr.graine@ademe.fr