Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux collectivités et aux entreprises du secteur tertiaire public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
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Le détail de l'aide
Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :
- coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage pour le projet
- définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d’exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d’ouvrage
- faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement (dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments).
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Proposition technique et financière du bureau d’études
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/10/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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