Etes vous concerné ?
L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
- La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Investissements centres de tri - Cahier des charges - Étude installation préparation CSR.docx (DOCX, 0.55 Mo)
- Investissements centres de tri - Cahier des charges - Implantation déchetterie pour les pro.docx (DOCX, 0.55 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
- Fiche Objectifs de développement durable 1 et 10.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Investissements centres de tri - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Investissements centres de tri - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Investissements centres de tri - Volet technique investissement déchetteries pro - 2024.docx (DOCX, 0.2 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.