Etes vous concerné ?
Le projet est porté par une entité portuaire (autorité, gestionnaire) unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entité portuaire (autorité, gestionnaire) qui sera le principal point de contact (ci-après dénommé « Coordonnateur » dans le présent document) lors de l’instruction du dossier.
Le consortium ne pourra pas comporter de société qui aurait été sélectionnée pour participer à un dialogue concurrentiel relatif à un projet éolien en mer flottant en France, ou l’un de ses actionnaires (sauf dans le cas d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) dont certains actionnaires pourraient être liés à des candidats).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Pour toute question, vous pouvez contacter la boîte mail industrieenr@ademe.fr
Le détail de l'aide
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant, notamment :
- L'aménagement de terrains, de quais et d’accès à même d’accueillir une offre d’assemblage des flotteurs compétitive
- L’aménagement d’espaces ayant pour vocation de répondre aux besoins de stockage par des industriels ou énergéticiens des sous-ensembles, équipements, composants, les flotteurs assemblés voire les couples éolienne-flotteur intégrés
- Le développement d’infrastructures pour l’intégration des éoliennes sur flotteur (quais adaptés, …)
- Le développement d’infrastructures et la mise à disposition de sites permettant d’accueillir des industriels produisant des composants de l’éolien flottant
Le projet devra permettre à son terme de répondre aux besoins des parcs commerciaux français et internationaux.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
3 dernières liasses fiscales ou équivalent- Annexe 1 - Conditions Générales France 2030 - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Annexe 2 - Présentation pré-depot FRANCE2030 - Nom projet.pptx (PPTX, 0.35 Mo)
- Annexe 3a - AAP Ports - Presentation du projet - Nom projet.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Annexe 3b - Presentation du partenaire - Nom partenaire.docx (DOCX, 1.03 Mo)
- Annexe 3c - Déclarations administratives - Nom partenaire.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 4 - Base de couts - Nom projet.xlsx (XLSX, 0.31 Mo)
- Annexe 5 - Grille impacts env.xlsx (XLSX, 0.28 Mo)
- Annexe 6 - Eléments financiers - socioeco - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.14 Mo)
- Annexe 7 - Modele_Fiche_laureat - Nom projet.docx (DOCX, 0.02 Mo)
- Annexe 8 - Attestation de santé financière - Nom partenaire.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Annexe 9 - AAP Ports - Plan ESE .docx (DOCX, 0.1 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 08/03/2024 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/01/2025 - 15:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.