Sont concernés les projets en faveur du tri à la source des biodéchets des ménages, nécessitant des études ou des investissements contribuants à la gestion de proximité, la collecte séparée ou la valorisation des biodéchets.

Pour candidater :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets

NB : ce dispositif étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseiller de consulter la page :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e4fa-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/
et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d'une stratégie territoriale intégrée, à :

• La gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets. Sont ainsi concernées :

• Les études et les investissements pour l'achat et la mise en œuvre d'équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages.
• Les aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité.

• La valorisation des biodéchets : seront ainsi soutenus les études et les investissements nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d'installations existantes afin qu'elles puissent traiter des déchets alimentaires (équipements de déconditionnement, d'hygiénisation, de désemballage, installations de méthanisation pour traiter des biodéchets des ménages, plateformes de compostage).

Les investissements individuels (composteurs domestiques, broyeurs individuels) ne sont pas éligibles sauf en Corse et en outre-mer. La promotion de la gestion des biodéchets par l'alimentation animale et les investissements liés ne sont pas non plus éligibles à un soutien financier.

Les projets doivent porter majoritairement sur des déchets des ménages par rapport aux déchets d'activités économiques.

Au-delà de l'appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d'ingénierie pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d'ingénierie, d'animation, de planification ou de stratégie.