Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités du bloc communal : EPCI et communes de plus de 3 000 habitants.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Le détail de l'aide
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Ecologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement, une animation, un parcours de labellisation. Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et/ou Économie circulaire (ECi).
Le présent soutien financier, relatif à l'accompagnement des collectivités par un conseiller, porte sur le seul volet CAE (l’équivalent national n’existe pas sur ECi).
- Référencé, formé et animé par l'ADEME, le conseiller CAE accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet.
- Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d'accompagnement comprend en outre une assistance au dépôt d'une demande de labellisation qui viendra couronner la démarche engagée.
- La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans (soit 1 processus complet + 3 visites annuelles de suivi).
À noter, pour information, que ce mécanisme de soutien financier, actuellement limité à une thématique et monolithique dans son approche, pourra être amené à évoluer afin de mieux prendre en compte la diversité des besoins.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 01:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 01/01/2024 - 00:59 - Heure de Paris
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