Le présent dispositif vise à accompagner techniquement et financièrement des collectivités dans l'élaboration de Plans de circulation et dans la mise en place de quartiers apaisés.

Le présent dispositif a pour objectifs de :

• permettre aux élus et équipes des collectivités de s’approprier les enjeux de mobilité de leurs territoires et d’identifier les outils qui leur permettront d’améliorer la situation actuelle d’une part et d’anticiper celles à venir d’autre part.
• doter les collectivités d’outils de décision qui leur permettront de diminuer le trafic de transit et la pression du stationnement automobile notamment tout en améliorant le cadre de vie des habitants par la limitation d’une exposition à la pollution issue des véhicules, la diminution du risque lié à la sécurité routière.
• accompagner les premières réalisations de la collectivité.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant :

• le recrutement d’un prestataire de services pour réaliser un plan de circulation et mise en place de quartiers apaisés.
• le recrutement d’un prestataire de services pour assurer une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan.

Dans cette perspective, l’étude préalable et l’assistance à maîtrise d’ouvrage que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. L’assiette des dépenses éligibles sera plafonnée à 100 000 € HTR.

Chaque projet soutenu devra se conformer à des attendus en termes d’objectifs et de livrables à produire.

Dans un premier temps, un certain nombre d’objectifs obligatoires devront être pris en compte :

• limiter le trafic de transit
• diminuer la pression du stationnement en voirie
• intégrer l’amélioration de la logistique urbaine

Un certain nombre d’objectifs optionnels pourront être intégrés dans la commande de la collectivité :

• apaiser les abords des établissements scolaires
• comprendre la mobilité des clients des commerces de centre-ville et concerter les commerçants. Une méthodologie type (enquêtes) est proposée sur cette thématique.
• revoir la répartition de l’espace public dans une approche multimodale
  
• concevoir des ilots apaisés (vitesse, étanchéité…)
• recréer des espaces de convivialité ou végétalisés