Etes vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités et entreprises du secteur tertiaire public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
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Prenez contact avec la Direction Régionale de l’ADEME. Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
L’aide financière de l’ADEME est la suivante :
- Phase AMONT :
- taux d’aide ADEME : 50 % ;
- plafond : coût d’une AMO plafonné à 30 000 euros (dont le coût de l’audit énergétique, à chiffrer en option).
- Phase AVAL : Rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et mise en œuvre du CPE
- taux d’aide ADEME : 50 % ;
- plafond : coût d’une AMO plafonné à 50 000 euros pour un CPE.
Le plafond des dépenses éligibles de la mission AMO CPE (phase amont et/ou aval), pourra être porté à 100 000 euros pour les opérations portant sur plusieurs bâtiments.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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