Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités Corses qui veulent étendre ou créer un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse
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Le détail de l'aide
L’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Corse est l’autonomie énergétique vis-à-vis des énergies fossiles importées à l’horizon 2050. Avec l'augmentation rapide des prix des énergies fossiles, l'accélération de cette transition énergétique est essentielle pour l'économie et la population corse. Les réseaux de chaleur sont l’un des vecteurs indispensables pour développer massivement les énergies renouvelables et valoriser les sources de chaleur fatale.
Dans ce contexte, l’ADEME, Agence de la Transition écologique, et, pour la Collectivité de Corse, l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE), établissement public de la Collectivité de Corse, soutiennent la mise en place de réseau de chaleur/ froid dans le cadre de leur partenariat.
Dans le cadre du présent appel à projets, les aides de l’ADEME et de la CDC/AUE sont attribuées après examen d’un jury paritaire, dans le respect des encadrements communautaires, à la suite des dépôts des dossiers sur la plateforme AGIR uniquement.
Coté AUE, l’accompagnement financier peut être complété dans certaines condition jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Coté ADEME, le Fonds Chaleur de l'ADEME, vous aide à investir dans l'installation d'un réseau de chaleur/froid, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées (pour déposer votre dossier, toutes les informations ci-dessous).
L’objectif poursuivi par ce soutien financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R), et d'affranchir nos agglomérations, villes et villages corses des énergies carbonées.
Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.
Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide :
- votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
- votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage ;
- votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R : énergies produites par biomasse, solaire thermique, géothermie ou thalassothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM…) et/ou cogénération.
L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ».
Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus :
- production supplémentaire ;
- part d’EnR&R ;
- densité énergétique.
Les aides à l’investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d’une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d’un schéma directeur des réseaux pour une extension. Ainsi, des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR.
Pour de plus amples renseignements concernant les modalités d’aides de la Collectivité de Corse et de l’AUE, vous pouvez consulter leur site internet (www.aue.corsica) ou contacter Monsieur Christian MARIANI (tél. : 04.20.03.91.18 / 06.17.63.79.72 - christian.mariani@isula.corsica).
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN
Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
Etudes/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder
Plan d’implantation du réseau format A4
Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
Note technique sur la performance du réseau
Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet financier investissement ENR et-ou Réseau de chaleur.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet technique - Tableur - Analyse éco - 2022.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet technique - Analyse éco - 2022.docx (DOCX, 0.17 Mo)
- Attestation déclaration CEE Raccordement réseau de chaleur 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Européen - RC.docx (DOCX, 0.03 Mo)
-
Étude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet technique - Forfait - 2022.docx (DOCX, 0.17 Mo)
- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet financier investissement ENR et-ou Réseau de chaleur.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- AAP - Réseaux chaleur ou froid en Corse - Volet technique - Tableur - Forfait - 2022.xlsx (XLSX, 0.17 Mo)
- Attestation déclaration CEE Raccordement réseau de chaleur 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 08/06/2022 - 02:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 08/09/2022 - 20:00 - Heure de Paris
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