La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité.

L’objectif de la tarification incitative est d’inclure dans le financement du service, une part variable liée à la quantité de déchets produite.

 Les aides apportées par l’ADEME comportent :

• une aide forfaitaire à la mise en œuvre de la TI (dépenses de la collectivité pour la réalisation d’un ensemble d’actions nécessaires à la mise en place de la tarification incitative telles que l’élaboration du fichier des usagers, la distribution des contenants, la communication, la mobilisation de personnel, la création et l’adaptation de la grille tarifaire, un essai de mise en œuvre sur une zone test...) ;

Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, elle s’élève jusqu’à 10 € par habitant.

Pour la mise en œuvre de l’information individuelle sur l’usage, elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant.

• le cas échéant une aide à l’investissement (équipements permettant l’individualisation du suivi de l’utilisation du service et les équipements qui sont nécessaires à l’application d’une grille tarifaire).

A noter que cet appel à candidatures sera organisé en deux phases : les dossiers déposés jusqu’au 16 mai 2022 seront instruits dans un premier temps puis les dossiers déposés entre le 17 mai et le 15 septembre 2022 seront instruits dans un second temps.