A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité.

Sont particulièrement visés les acteurs de la Mode Durable, du Numérique (y compris les utilisateurs de produits et services), et de l’Alimentaire (porteurs marques, acteurs de la transformation, structures collectives/coopératives…).

Investissez et améliorez la performance environnementale de vos produits et services

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.

Pour l’alimentaire, les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale-Niveau 3) sont éligibles.

L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Tous les 6 mois (juin et décembre), une communication ADEME mettra en avant les projets financés dans le cadre du Pack Ecoconception du Plan de Relance.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Préparez votre dossier 

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

• Déclaration des aides COVID 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.09 Mo)
• Déclaration des aides de minimis 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.11 Mo)
• Fiche d'incitativité de l'aide - Fonds économie circulaire (DOCX, 0.04 Mo)
• Volet technique - Innovation et Investissement : performance environnementale produits et services (DOCX, 0.12 Mo)
• Attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire (02/2021) (XLSX, 0.06 Mo)
• Déclaration des aides de minimis 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.11 Mo)
• Déclaration des aides COVID 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.09 Mo)

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