A qui l’aide s’adresse-t-elle ?
Tout type de porteurs de projet (entreprises de toutes tailles, collectivités, syndicats, associations…).
Investissez et améliorez la performance environnementale de vos produits et services
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises, depuis plus d’une dizaine d’années. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.
L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.
L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %.
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon
Vérifiez votre éligibilité
Préparez votre dossier
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)
Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (02/2021) (PDF, 1.62 Mo)
Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
- Déclaration des aides COVID 2021 (, 0.09 Mo)
- Déclaration des aides de minimis 2021 (, 0.11 Mo)
- Fiche d'incitativité de l'aide (fonds économie circulaire) (01/2021) (DOCX, 0.04 Mo)
- Volet technique - Innovation et Investissement : performance environnementale produits et services (DOCX, 0.12 Mo)
- Attestation de santé financière (02/2021) (, 0.06 Mo)
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