Etes vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités, groupements de collectivités et établissements publics locaux.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées par la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle-ci par le porteur de projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire « Contacter l'ADEME ».
Le détail de l'aide
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire.
Vous souhaitez vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ?
Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.
Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Cet appel à projets se réfère aux conditions générales d'éligibilité et de financement 2024 des Contrats Chaleur Renouvelable. Toutefois il concerne uniquement le Contrat Chaleur Renouvelable territorial en gestion déléguée.
Préparez votre dossier
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Une étude de faisabilité du projet du Contrat Chaleur Renouvelable abordant les points suivants :
1a - la gouvernance : pilotage du projet, mobilisation des acteurs, porter à connaissance ;
1b - le contexte énergétique du territoire ;
1c - le recensement des sites potentiels, et l'évaluation du niveau de maturité des projets potentiels ;
1d - un tableau de synthèse qui listera le nombre et le type d’installations potentiellement réalisables au sein du contrat.
2. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Générique - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- Énergies renouvelables et de récupération et réseaux de chaleur - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.36 Mo)
- Contrat chaleur renouvelable territorial - Volet Technique - 2024.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Attestation de santé financière à renvoyer sous format Excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 03/05/2024 - 19:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 12/07/2024 - 19:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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