Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation, disposant d’un numéro de SIRET, équipées d’unité de cogénération ou bien raccordées au réseau de gaz naturel.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Je vérifie mon éligibilité
Les règles d'éligibilité sont détaillées dans le cahier des charges du dispositif. Les infrastructures accompagnées par ce dispositif peuvent cumuler d'autres aides publiques (Etat ou collectivités, hors aides minimis).
Le détail de l'aide
Les projets attendus sont des projets d’investissement dans les équipements nécessaires à la distribution locale de bioGNV agricole sur des installations de méthanisation existantes, qu’elles soient en cogénération ou injection. Les équipements de production du biogaz par méthanisation avant épuration ne font pas partie des équipements éligibles à financement, ceux-ci sont soutenus par le Fonds Chaleur. Il n’y a pas de contrainte sur les capacités de production.
Ces 2 types d’installations existantes suivantes pourront faire l’objet d’un financement :
- Méthanisation par cogénération.
- Méthanisation avec injection du biométhane.
En complément de la station de distribution, le dispositif pourra soutenir l'acquisition d'un engin fonctionnant au bioGNV.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Etude de faisabilité et dimensionnement de la station bioGNV
- Stations bioGNV agricole et territorial - Annexe 1 Engagement CIVE - 2024.pdf (PDF, 0.05 Mo)
- Stations bioGNV agricole et territorial - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Stations bioGNV agricole et territorial - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- Déclaration des aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Station bioGNV agricole et territorial - Lettre engagement acheteur - 2024.docx (DOCX, 0.04 Mo)
- Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 25/04/2024 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 05/07/2024 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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