Étude d'écoconception des produits et des services

L’ADEME, l’OEC (Office de l'Environnement de la Corse), et l'ADEC (Agence de Développement Économique de la Corse) proposent une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention d'Ecolabel européen.

Liens vers les documents et guides ADEME :

• Lignes directrices diagnostic Ecoconception - La librairie ADEME
• Lignes directrices pour la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME

L’ADEME et l’OEC soutiennent les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic initial de l'ADEME est déployé par Bpifrance, avec le Diag Ecoconception, disponible ici : 🔗http://diagecoconception.bpifrance.fr/

Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Les demandes d'aides peuvent être déposées au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 8 septembre 2024.

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

L’ADEME, l’OEC ou l'ADEC soutiennent les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.

Dans le domaine de l’alimentation, les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale - Niveau 3) sont éligibles.

L’ADEME, l’OEC ou l'ADEC soutiennent aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.

Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements de l’ADEME peuvent atteindre 20 % à 65 %.

L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC (Règlement général d'exemption par catégorie) ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 8 septembre 2024.