Etes vous concerné ?
Sous réserve de publication de l’arrêté de la Première ministre approuvant le cahier des charges de cet Appel à projets, ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets d’efficacité énergétique, d’électrification, d'usage d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou d'usage de dérivés d’hydrogène renouvelable, permettant une réduction d’au moins 40 % des émissions annuelles de GES directes ou une réduction d’au moins 20 % de la consommation énergétique annuelle, au périmètre du projet mené, par rapport aux émissions moyennes observées sur les cinq dernières années précédant la demande d’aide.
Les projets visés sont des projets présentant un montant d'investissement minimal de 50 millions d’euros et une demande d'aide strictement inférieure à 200 millions d’euros.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre spécifiquement 5 milliards d'euros pour le soutien au déploiement de projets de décarbonation sur des sites industriels.
C'est dans ce contexte qu'est lancé l'Appel à projets DECARB IND+ qui vise à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels via quatre leviers de décarbonation :
- Efficacité énergétique
- Électrification des procédés
- Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion)
- Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement
Cet Appel à projets prévoit une première relève le 12 décembre 2023.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Calendrier du projet
Études énergétiques préalables récentes
Étude de faisabilité spécifique au projet
Schéma de principe lisible (A3 ou A4) de l’opération avec les bilans énergétiques/matières et les compteurs nécessaires au suivi de la performance
Détail des calculs de la performance de décarbonation, énergétique, matière
Feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050
Evaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise, du type de la méthodologie « ACT évaluation »
Factures des 12 mois de l’année 2019 afin de déterminer les prix unitaires des énergies et/ou des matières impactées par le projet
Tout autre document jugé utile par le candidat
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 23/06/2023 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 12/12/2023 - 15:00 - Heure de Paris
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