Etes vous concerné ?
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030.
En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.
C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :
- efficacité énergétique
- modification du mix énergétique
- modification du mix matière
- captage, valorisation et stockage du carbone
Les technologies de pyrolyse et de pyrogazéification pour autoconsommation pourront également être soutenues dans le cadre de ce dispositif, à condition de respecter les exigences précisées dans le cahier des charges, notamment sur les conditions d'approvisionnement en biomasse.
Après une première relève le 27 juin 2023, cette seconde relève aura lieu le 7 mars 2024 à 15 h, sous réserve de validation du cahier des charges au Journal Officiel.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Calendrier du projet
Études énergétiques préalables de moins de deux ans
Étude de faisabilité spécifique au projet
Schéma de principe lisible (A3 ou A4) de l’opération avec les bilans énergétiques/matières et les compteurs nécessaires au suivi de la performance
Détail des calculs ayant permis au porteur d'estimer la réduction des émissions de GES
Feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050
Si aide demandée supérieure à 10 M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise, type méthodologie « ACT évaluation »
Factures des 12 mois de l’année 2019 afin de déterminer les prix unitaires des énergies et/ou des matières impactées par le projet
Pour les projets d’unité de pyrolyse ou de pyrogazéification, un plan de maintenance conforme aux normes FDX 60-000
Tout autre document jugé utile par le candidat- DECARB IND - Volet Technico-financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.76 Mo)
- DECARB IND - Plan d'Affaires - Obligatoire pour projets avec aide supérieure à 15 millions d'euros.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Projets de pyrolyse et pyrogazéification - Trame du plan d'approvisionnement biomasse.xlsx (XLSX, 0.27 Mo)
- DECARB IND - Volet Technique - 2024.docx (DOCX, 0.33 Mo)
- DECARB IND - Attestation de santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 09/01/2024 - 16:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 07/03/2024 - 16:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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