Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse.
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
- Comparer la solution biomasse aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation.
- Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement.
- Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2. Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite.
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis.
Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
2. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude) -
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
2. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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