Appel à projets - Mixité pour la construction bas carbone

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 14/10/2022 - 15:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets vise à soutenir l’innovation, en particulier le développement des solutions mixtes associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre…) ou avec d’autres bio et géosourcés, et plus globalement aux systèmes constructifs du second œuvre.

Etes vous concerné ?

Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.

Cet AAP s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée et géosourcée.

Cet AAP a pour objectif d’inciter au développement des solutions mixtes, ie. des combinatoires associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre…) et/ou avec d’autres bio et géosourcés, et plus globalement aux solutions constructives du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité…). Pour cela, l’AAP retiendra des projets présentés par les groupements pertinents (industriels, promoteurs, maîtres d’ouvrage…) présentant un projet visant à développer des produits et solutions constructives innovantes mixtes des matériaux biosourcés voire géosourcés en construction et/ou rénovation, alliés à d’autres matériaux conventionnels ou avec d’autres bio et géosourcés.

Dans le cas général, les projets attendus développeront des innovations avec un niveau de TRL avancé (7 ou plus) dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes, incluant nécessairement a minima un biosourcé ou géosourcé.

Ces innovations amèneront à réduire l’empreinte carbone du bâtiment en jouant sur l’alliance des matériaux, et ce en valorisant au mieux les caractéristiques techniques de chacun d’eux (acoustique, thermique, résistance au feu…) et en assurant une compétitivité en termes de coût. Le projet s’attachera à la question de la démontabilité et de la réemployabilité de la solution proposée par une approche en écoconception concernant la gestion et les enjeux de la fin de vie de la solution développée. Le projet précisera si la mise en œuvre d’étapes de préfabrication est possible et les gains associés.

Les produits et systèmes innovants proposés aboutiront obligatoirement à une démonstration par la mise en œuvre dans un ou des bâtiment(s). Le type de bâtiment dans lequel la solution sera mise en œuvre sera précisé (résidentiel, tertiaire, etc.).

Une évaluation des quantités de matières mises en œuvre, et de l’impact en termes d’émissions de CO₂, ainsi qu’un argumentaire sur la facilité de mise en œuvre devront être fournies. Enfin, une analyse du Cycle de Vie (ACV) et une Déclaration Environnementale (DE) du produit/solution développée devront également être réalisés pendant le projet, conformément aux normes en vigueur. Cette DE devra être mise ligne sur la base INIES.

Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.batiment.mixite@ademe.fr

Les clôtures (relève des dépôts des dossiers) de cet AAP sont prévues aux dates suivantes : 

  • clôture pré-dépôt : 15/01/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/02/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
  • clôture pré-dépôt : 15/05/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 15/06/2022 (intermédiaire) - clôturée ;
  • clôture pré-dépôt : 15/09/22 (réception Annexe 2) - clôture dépôt : 14/10/2022 à 15h (définitive).

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 16/06/2022 - 00:01 - Heure de Paris
Jusqu'au : 14/10/2022 - 15:00 - Heure de Paris

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