Appel à projets - Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés (SCB)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 15/05/2023 - 23:59 - Heure de Paris)

Cet appel à projets vise à faire émerger des solutions de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment, ainsi que des solutions de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.

Etes vous concerné ?

Entreprises de première et/ou seconde transformation du bois, de préfabrication ou d’assemblage, seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » et s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois, et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.

France 2030 a notamment pour objectif de renforcer la filière forêt-bois, aussi le projet de l’entreprise devra s’inscrire dans un schéma d’avenir pour la filière. Afin de promouvoir le développement de la contractualisation, l’intensité des aides accordées dans le présent appel à projets sera modulée, dans la limite des taux-plafonds autorisés par les régimes d’aides employés. Des taux de référence seront fixés par le comité de pilotage. Un engagement sur un taux de contractualisation bois minimum de 30% à l’horizon 2025 pour l’approvisionnement global de l’entreprise en bois rond, rondins, et sciage donnera lieu à un taux d’aides bonifié de 10 points, par rapport au taux de référence appliqué, dans la limite des taux d’aides maximum de l’encadrement communautaire.

Cet AAP s’adresse à l’ensemble de la filière bois d’une part, et aux autres matériaux biosourcés d’autre part, que la stratégie d’accélération « Ville Durable » accompagne au titre du déploiement de l’industrialisation. L’ouverture au rapprochement des filières permet d’associer les dispositifs de construction mixtes utilisant à la fois le bois et d’autres matières biosourcées (paille, chanvre, en particulier), et de réunir dans un même appel à projets des entreprises exprimant un besoin commun de création ou d’extension d’unités de production, ou de développement de technologies innovantes.

Cet AAP a pour objet de faire émerger des solutions :

  1. de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment (panneaux de process et contreplaqué, poutres et poutres en I, lamellé-collé, bois aboutés et contre-collés, parois extérieures et intérieures, menuiseries, sols…) ;
  2. de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.

Il s’adresse en priorité aux entreprises spécialisées dans la production de gros-œuvre et second œuvre, comportant la transformation du bois vers des produits de structure, compte tenu des besoins de cette filière pour répondre aux engagements de la réglementation environnementale 2020, et à la demande en produits aboutés et collés/contrecollés dont le CLT.

Coût total du projet (minimum) : 2 M€ sauf dans les départements d’outre-mer où ce minimum pourra être ramené à 0,5M€.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 16/06/2022 - 00:01 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/05/2023 - 23:59 - Heure de Paris

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En partenariat avec

  • Plan de relance et de résilience

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