Etes vous concerné ?
Entreprises de première et/ou seconde transformation du bois, de préfabrication ou d’assemblage, seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherches (non obligatoire).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Dispositif : national
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Le détail de l'aide
Cet appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.
Cet AAP s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois, et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée.
Cet AAP s’adresse à l’ensemble de la filière bois d’une part, et aux autres matériaux biosourcés d’autre part, que la stratégie d’accélération « Ville Durable » accompagne au titre du déploiement de l’industrialisation. L’ouverture au rapprochement des filières permet d’associer les dispositifs de construction mixtes utilisant à la fois le bois et d’autres matières biosourcées (paille, chanvre, en particulier), et de réunir dans un même appel à projets des entreprises exprimant un besoin commun de création ou d’extension d’unités de production, ou de développement de technologies innovantes.
Cet AAP a pour objet de faire émerger des solutions :
- de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment (panneaux de process et contreplaqué, poutres et poutres en I, lamellé-collé, bois aboutés et contre-collés, parois extérieures et intérieures, menuiseries, sols…) ;
- de préfabrication/assemblage d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.
Il s’adresse en priorité aux entreprises spécialisées dans la production de gros-œuvre et second œuvre, comportant la transformation du bois vers des produits de structure, compte tenu des besoins de cette filière pour répondre aux engagements de la réglementation environnementale 2020, et à la demande en produits aboutés et collés/contrecollés dont le CLT.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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KBIS
Annexes supplémentaires - si besoin du porteur de projet
RIB
Elements financiers - Pour chaque partenaire, les trois dernières liasses fiscales complètes- Appel à projets - SCB - Annexe 2 - Présentation pré-depot - Juin 2022.pptx (PPTX, 0.33 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 3a - Nom projet - Juin 2022.docx (DOCX, 0.12 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 4 - Base données couts projet V4.xlsx (XLSX, 0.34 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 3c - Déclarations administratives - Nom partenaire - Juin 2022.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 7 - Financement et Plan d'approvisionnement - Juin 2022.xlsx (XLSX, 0.08 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 5 - Grille d'impacts - Juin 2022.xlsx (XLSX, 0.28 Mo)
- Annexe 8 - Attestation de santé financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Annexe 10 - Modele-fiche-laureat-formulaire AAP.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Annexe 1 - Conditions générales France 2030 - vSCB.docx (DOCX, 0.14 Mo)
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- Appel à projets - SCB - Annexe 3a - Nom projet - Juin 2022.docx (DOCX, 0.12 Mo)
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- Appel à projets - SCB - Annexe 3c - Déclarations administratives - Nom partenaire - Juin 2022.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Appel à projets - SCB - Annexe 7 - Financement et Plan d'approvisionnement - Juin 2022.xlsx (XLSX, 0.08 Mo)
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