Appel à projets - Investissements dans une installation de méthanisation (chaleur, cogénération) en Corse

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 30/11/2022 - 16:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir financièrement les investissements de nouvelles unités de méthanisation ou l'adaptation d'une installation existante. Les technologies soumises doivent être éprouvées et disposer de références vérifiables.

Etes vous concerné ?

Tout bénéficiaire (entreprise, collectivité, syndicat, association…) réalisant un projet en Corse.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Corse

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Le détail de l'aide

Afin de produire une énergie renouvelable et valoriser les déchets et les matières organiques, l'ADEME Corse, en partenariat avec l'Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE), vous accompagne dans le financement d'une étude de faisabilité d'une installation de méthanisation.

Pour respecter les objectifs ambitieux de la France destinés à respecter les accords de la COP 21 à Paris, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la France élève au rang de priorité le développement d'installations de production de biogaz valorisant une part de nos déchets, en substitution des énergies carbonées importées. Un plan national a été lancé en 2018.

En Corse, l’objectif de la déclinaison de ces objectifs nationaux est renforcé dans la Programmation Pluriannuelle de Corse afin d'accélérer la trajectoire vers l’autonomie énergétique vis-à-vis des énergies fossiles importées à l’horizon 2050.

La PPE est un dispositif introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Plusieurs PPE sont élaborées en France : une pour la France métropolitaine continentale, et une dans chaque zone non interconnectée au réseau électrique métropolitain continental. En Corse, c’est l’État et la Collectivité de Corse qui sont chargés de co-élaborer la PPE. La PPE est une programmation opérationnelle : elle évalue les besoins du territoire en énergie sur deux périodes successives de cinq ans, puis elle détermine les actions prioritaires pour permettre d’y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie, d’actions de maîtrise de la demande en énergie, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement en énergie du territoire.

La méthanisation – procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat – permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).

Dans ce contexte, la direction régionale de l’ADEME, Agence de la transition écologique de Corse et l’AUE pour la Collectivité de Corse, soutiennent la filière méthanisation dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER).

Le présent appel à projets (AAP) vise à accompagner la diffusion de technologies de digestion éprouvées. Les modes de valorisation du biogaz peuvent être la combustion, la cogénération ou la production de biométhane pour le carburant (bio-GNV).

Tous les projets de méthanisation sont potentiellement éligibles sauf ceux :

  • concernant des installations de stockage des déchets non dangereux et des unités de tri mécanobiologique-méthanisation ;
  • pouvant être sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres pour la production d’électricité renouvelable lancés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en application de l’article L.311-10 à L.311-13 du code de l’énergie ;
  • bénéficiant de Certificats d’Économies d’Énergie ou éligibles au crédit d’impôt.

Après avoir validé leur éligibilité, les projets seront sélectionnés à la suite d’une évaluation portant sur les huit thématiques suivantes : maturité et portage du projet, approvisionnement en substrats, digestats, impacts sur le système agricole, process, valorisation énergétique, économie et financement, externalités environnementales positives et négatives.

Cette évaluation sera notamment réalisée par un jury constitué de la Collectivité de Corse (AUE), les services de l’Etat (DREAL, DDT, DRAAF) et l'ADEME.

Les projets qui seront retenus seront à la fois les plus performants sur les dimensions environnementale et sociétale, puis technico-économique, ainsi que les projets les plus avancés (administrativement, juridiquement, financièrement).

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée, ou d’une évolution du cadre légal et réglementaire applicable au présent appel à projets. Les modalités d’aides devront être conformes aux régimes d’aides en vigueur à cette échéance ; l’ADEME se réserve donc la possibilité d’apporter toute modification rendue nécessaire au regard de l’évolution des encadrements communautaires ou des régimes d’aides applicables. Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’AAP. 

Pour les dispositifs de l'AUE, vous trouverez tous les renseignements utiles sur leur site internet www.aue.corsica.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 27/06/2022 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 30/11/2022 - 16:00 - Heure de Paris

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