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L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Le présent appel à projets relevant du plan France 2030 propose une nouvelle approche du soutien à l’investissement de l’innovation de haut niveau, permettant de soutenir des projets de pointe, à forte valeur ajoutée, disruptifs, risqués et ambitieux, avec une sélectivité importante. Dans ce cadre, l’objectif de l’appel à projets est de soutenir les meilleurs projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.
Si l’appel à projets vise prioritairement l’industrialisation des projets proposant des technologies de rupture, il couvre également les projets de fabrication de produits moins innovants, qui sont indispensables pour réduire le niveau de dépendance vis-à-vis de la concurrence étrangère, accompagner la ré-industrialisation et tenir les engagements climatiques nationaux. À cet égard, les développements de composants industriels essentiels à la consolidation des filières pourront être soutenus dès lors qu’ils remplissent un ou plusieurs de ces critères, et qu’ils sont considérés comme structurants et ayant un impact sur une partie significative des acteurs de la chaine de valeur. Ces projets seront choisis de façon sélective.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Annexe 2 - Conditions générales - France 2030 - Investissement offre industrielle.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Annexe 3a - Description nom projet - Investissement offre industrielle.docx (DOCX, 0.1 Mo)
- Annexe 3b - Nom partenaire - Investissement offre industrielle.docx (DOCX, 1.01 Mo)
- Annexe 3c - Déclarations administratives nom partenaire - Investissement offre industrielle.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Annexe 5 - Grille impacts.xlsx (XLSX, 0.27 Mo)
- Annexe 7 - Attestation de santé financière - Investissement offre industrielle.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Annexe 8 - Modèle fiche lauréat formulaire AAP - Investissement offre industrielle.docx (DOCX, 0.01 Mo)
- Filière granulés en France - Annexe 4 confidentiel - Base données couts projet V4.xlsx (XLSX, 0.34 Mo)
- Annexe 6 confidentiel - Eléments financiers et impacts socioeco - Nom partenaire v20221118.xlsx (XLSX, 0.12 Mo)
- Annexe 1 - Présentation pré-dépôt.pptx (PPTX, 0.84 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 10/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/05/2023 - 12:00 - Heure de Paris
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