Votre projet concerne le prétraitement de biodéchets considérés comme sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn3) par une unité de déconditionnement et / ou d’hygiénisation.

Le projet doit porter sur des flux biodéchets de multiples origines :

• Industries agroalimentaires,
• Biodéchets des grossistes et autres intermédiaires de l’expédition des denrées alimentaires,
• Biodéchets de la grande et moyenne distribution,
• Restauration collective et ou commerciale,
• Marchés alimentaires,
• Biodéchets des ménages.

L’objectif final de votre projet doit être l’installation d’une unité de déconditionnement et / ou d’hygiénisation des biodéchets sur un site de traitement des biodéchets (compostage ou méthanisation) ou l’installation d’une même unité mutualisée entre plusieurs sites. Une étude préalable à l’installation est requise pour être soutenu par ce dispositif.

Cette étude se structure idéalement de la sorte :

1. État des lieux : gisement de biodéchets, unités concurrentes, gestion des refus, etc. ;
2. Construction de scénarios prospectifs : évolution des gisements, choix d’équipement, etc. ;
3. Analyse comparative et multicritères des scénarios : économique, environnemental, social, risques.

Un modèle de cahier de charges pour l’étude préalable est disponible pour téléchargement ci-dessous.

Une attention particulière sera portée sur la cohérence territoriale des projets et l’implication de différents partenaires locaux.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, sous forme d’une subvention, allant jusqu’à 50 à 70% du coût de l’étude par un prestataire externe et 35 à 55% des coûts éligibles pour la partie investissements.

L’étude préalable est un prérequis pour le soutien à l’investissement. L’étude peut être menée en interne mais elle ne sera alors pas éligible au soutien aux études de l’ADEME.