Etudes pour le déconditionnement et hygiénisation des biodéchets en Normandie : soutien aux études et investissements

Appel à projet . Clos

Délai de dépôt des dossiers : du 01/11/2021 - 12:00 au 01/12/2021 - 16:00 - Heure de Paris

Accompagnement dans les études préalables à l'installation d'unités de déconditionnement et / ou d’hygiénisation de biodéchets dans une démarche territoriale

Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

En partenariat avec

*Une session exceptionnelle de l'appel à projets DECONDITIO est ouverte sur le mois de novembre 2021 UNIQUEMENT pour les études préalables*
 
Vous êtes un agriculteur méthaniseur, une entreprise de traitement de déchets, une collectivité ou un syndicat de traitement de déchets et souhaitez traiter ou accompagner le traitement de gisements de biodéchets nécessitant une étape de déconditionnement et/ou d’hygiénisation.

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes : Toute structure ou groupement étant en mesure de piloter la mise en œuvre d’un tel dispositif multi-partenarial.
Votre projet concerne le prétraitement de biodéchets considérés comme sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAn3) par une unité de déconditionnement et/ou d’hygiénisation.
Le projet doit porter sur des flux biodéchets de multiples origines :

  • Industries agroalimentaires,
  • Biodéchets des grossistes et autres intermédiaires de l’expédition des denrées alimentaires,
  • Biodéchets de la grande et moyenne distribution,
  • Restauration collective et ou commerciale,
  • Marchés alimentaires,
  • Biodéchets des ménages.

Son objectif est l’installation d’une unité de déconditionnement et/ou d’hygiénisation des biodéchets sur un site de traitement des biodéchets ou l’installation d’une même unité mutualisée entre plusieurs sites. Une étude préalable à l’installation est requise pour être soutenu par ce dispositif.

Une attention particulière sera portée sur la cohérence territoriale des projets et l’implication de différents partenaires locaux.
Dans le cadre de cette session exceptionnelle de l'appel à projets DECONDITIO 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, sous forme d’une subvention, allant jusqu’à 70% du coût de l’étude par un prestataire externe.
L’étude préalable est un prérequis pour le soutien à l’investissement. Elle peut être menée en interne mais elle ne sera alors pas éligible au soutien aux études de l’ADEME. Un modèle de cahier des charges pour l’étude est joint dans les documents ci-dessous.
Votre projet sera évalué selon les critères suivants :
  • La pertinence de votre projet par rapport aux priorités de l’appel : voir le cahier des charges de l’appel ci-joint ;
  • L’inscription du projet dans une cohérence territoriale ;
  • L’adéquation de l’étude préalable au modèle de cahier des charges de l’étude proposée : voir le modèle ci-joint.

Si vous voulez conduire une étude préalable, les étapes à suivre :

  • Vérifiez votre éligibilité ;
  • Consultez les bureaux d'études ;
  • Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
  • Si vous êtes une entreprise, déposez une demande d'aide sur cette plateforme ADEME.
  • Si vous êtes une collectivité, déposez votre demande d'aide sur la plateforme de la Région Normandie en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.
  • Lien vers la plateforme de dépôt de la Région Normandie

Cet appel à projets est mené en partenariat avec la Région Normandie pour la sélection et le co-financement des projets. Il s'inscrit dans le cadre du Plan France Relance, opéré par l'ADEME.

Date ouverture du dépôt de l’appel  : 01/11/2021
Date clôture du dépôt de l’appel : 01/12/2021 à 16h
Date d’annonce des résultats : 15/12/2021

Région(s) ou pays concerné(s)

Normandie

Pour en savoir plus

Contactez-nous

Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Consultez les résultats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Calendrier

À partir du : 01/11/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu’au : 01/12/2021 - 16:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 12/2021

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