Etes vous concerné ?
Cet appel à projets s’adresse à tous les professionnels.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
La Réunion
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Le détail de l'aide
Découvrez toutes les informations sur cet appel à projets en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=9vDbE3vUUSE
Les étapes de candidature :
- envoi du dossier de pré-candidature par mail : du 18 octobre au 29 novembre ;
- audition de votre projet : du 12 au 16 décembre ;
- dépôt du dossier définitif de demande d'aide sur AGIR : du 12 décembre au 13 février.
Les objectifs de l’appel à projets
L’enjeu pour l’ADEME et la Région Réunion est d’impulser une envie de créer et une dynamique de développement sur des champs de l’économie circulaire.
L’appel à projets Économie Circulaire doit permettre :
- d’accélérer la prise en compte de l’économie de la ressource par le territoire, les secteurs d’activités et les entreprises ;
- d’accélérer l’identification et le montage de projets ;
- de favoriser et d’accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux ;
- de développer des programmes cohérents et intégrés.
L’appel à projets régional couvre 5 volets de l’économie circulaire :
- volet 1 : écologie Industrielle et Territoriale (EIT) ;
- volet 2 : économie de la fonctionnalité (EF) ;
- volet 3 : consommation responsable et éducation des citoyens à la consommation durable ;
- volet 4 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réparation et réutilisation) ;
- volet 5 : recyclage et valorisation (dont gestion et traitement des biodéchets).
Le détail des objectifs, de la typologie des projets attendus, éligibles et non éligibles est indiqué dans chacun des volets thématiques (paragraphe 12) de ce document.
Les cibles de l’appel à projets
Les collectivités ou établissements publics bénéficiaires peuvent être des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes, des syndicats...
Ils seront dotés de ressources humaines compétentes en matière d’économie circulaire et de développement durable.
Les acteurs privés bénéficiaires peuvent être différentes entreprises et instances inter-entreprises (y compris de l’Économie Sociale et Solidaire), un groupement d’entreprises, un groupement d’intérêt économique (GIE), une association… dotés d’un pouvoir décisionnaire par leurs membres.
Les bureaux d’études ne sont pas éligibles à l’appel à projets « Économie circulaire » pour des projets portant sur leur champs d’expertise.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Investissements gaspillages - 2022.pdf (PDF, 0.12 Mo)
- Déclaration aides de minimis - Investissements.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation de Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Economie circulaire - Volet technique - Investissements lutte gaspillages - 2022.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Economie circulaire - Volet financier - Investissements lutte gaspillages - 2022.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Aide Transition Écologique - 2022.pdf (PDF, 0.23 Mo)
- AAP Économie circulaire - Déclaration aides de minimis - Actions ponctuelles - 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- AAP Économie circulaire - CERFA - Actions ponctuelles - 2022.pdf (PDF, 0.65 Mo)
- AAP Économie circulaire - Attestation de santé financière - Actions ponctuelles - 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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Les devis
IB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
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Les devis
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- AAP Économie circulaire - Attestation de santé financière - Actions ponctuelles - 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Aide Transition Écologique - 2022.pdf (PDF, 0.23 Mo)
- AAP Économie circulaire - Déclaration aides de minimis - Actions ponctuelles - 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis -
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis- Economie circulaire - Volet technique - Réemploi et substitution d'emballages - 2022.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Economie circulaire - Volet financier - Réemploi et substitution d'emballages - 2022.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Substitution emballages - 2022.pdf (PDF, 0.34 Mo)
- Attestation de Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis- Economie circulaire - Volet technique - Réemploi et substitution d'emballages - 2022.docx (DOCX, 0.14 Mo)
- AAP Économie circulaire - Déclaration aides de minimis - Actions ponctuelles - 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Economie circulaire - Volet financier - Réemploi et substitution d'emballages - 2022.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Aide Transition Écologique - 2022.pdf (PDF, 0.23 Mo)
- Attestation de Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Les devis- AAP Économie circulaire - Volet Technique - Investissement Recyclage - 2022.docx (DOCX, 0.12 Mo)
- Déclaration aides de minimis - Investissements.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- AAP Économie circulaire - Conditions éligibilité et financement - Recyclage investissements - 2022.pdf (PDF, 0.15 Mo)
- AAP Économie circulaire - Volet Financier - Investissement recyclage - 2022.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Attestation de Santé Financière.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 12/12/2022 - 07:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 13/02/2023 - 15:00 - Heure de Paris
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