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Déclaration d’accessibilité

L'ADEME s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Mis à jour le 07/07/2023

Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par l’ADEME dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services, ses sites Internet d’information ou de communication, ses bases de données, ses applications web, nécessitant éventuellement une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses applications mobiles sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).

Mis à jour le 07/07/2023

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs des sites ademe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Textes

Sauf mention contraire, les textes mis à disposition par l’ADEME sur le site www.ademe.fr peuvent être réutilisés sur tous supports (papier, électronique) en France, ou sur des sites web français ou à destination du territoire français.