Etes vous concerné ?
L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
- et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage,
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’emballages ménagers pour une valorisation matière et énergie.
Le taux d’aide pour les centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques est limité à 10 %, plafonné à hauteur de 1,1 M€.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 01:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 01:00 - Heure de Paris
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