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Financement d’installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid

  • Aide 2021
  • Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture, l’ADEME à travers le Fonds Chaleur vous accompagne financièrement.

    Energie Géothermie Réseaux de chaleur et de froid

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité, une entreprise, un établissement public, ou une association.

    Investissez de manière profitable dans les boucles d’eau tempérée géothermiques pour produire de la chaleur et du froid !

    Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer voire rafraîchir ensemble.

    Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ».

    La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, chaleur fatale…).

    Plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique :

    • maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
    • bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental ;
    • promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24 h sur 24 et indépendantes des conditions climatiques ;
    • profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid) ;
    • exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement ;
    • agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.

    L'aide ADEME calculée sur la base d’une analyse économique.

    L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée « géothermiques » sur :

    • champ de sondes ;
    • nappe d’eau souterraine ;
    • eaux usées (ou effluents en sortie de STEP) ;
    • eau de mer ou d’eaux de surface.

    L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance des installations (COP des PAC, production en MWh, taux d’EnR&R…). D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle...

    Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

    En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, et pour une bonne instruction de votre dossier, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

    1. Plan de la BETG vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.
    2. Plan d’implantation de l’ensemble de l’opération format A4.
    3. Schéma de principe de la boucle d’eau tempérée.
    4. Schéma hydraulique complet de la production et distribution.
    5. Caractéristiques énergétiques des bâtiments raccordés (conso annuelle et ratio /m² ou logt).
    6. Audits et études énergétiques effectuées sur les bâtiments raccordés et les futurs raccordements, la température des émetteurs sera spécifiée.
    7. Note adaptée à la taille du projet sur la concomitance des besoins énergétiques et sur les éléments mis en place pour l’utilisation de cette concomitance.
    8. Analyse fonctionnelle prévisionnelle de la solution BETG.
    9. Étude de faisabilité de la solution BETG.
    10.  Schéma directeur pour les extensions de boucle d’eau tempérée.
    11.  Contrat de concession et avenants en format pdf, en particulier la page scannée du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature.
    12.  Compte d’exploitation/plan d’affaires de la Concession. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation doit comporter les formules de calcul, et non uniquement les chiffres.
    13.  Pour les dossiers avec une demande de cumul du fonds chaleur et des CEE : renseignez la fiche « Articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 » (à télécharger ci-après).
    14.  Un RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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