Actuellement 10 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

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Études préalables aux investissements de recyclage (dont ORPLAST régénération)

  • Aide 2021
  • Vous avez un projet d’unité de recyclage de déchets dont vous souhaitez étudier la faisabilité ? L’ADEME peut vous accompagner en finançant une étude préalable.
    Le recyclage des déchets organiques à des fins de valorisation agronomique (retour au sol, alimentation) fait l’objet d’une fiche dédiée.

    Economie circulaire / Déchets Tri et recyclage

    À qui s’adresse l’aide ?

    L’aide s’adresse aux entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage. L’aide sera apportée en priorité aux projets concernant les matières/déchets plastiques, les textiles, les métaux et les déchets du second-œuvre non inertes.

    L’ADEME soutient les études préalables aux investissements de recyclage

    Pour accompagner le développement du recyclage, l’ADEME soutient les études permettant de créer de nouvelles installations ou d’améliorer une installation existante de recyclage. Le taux d’aide peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.

    Le focus plastique « ORPLAST-régénération » est soutenu par le plan de relance.

    Le recyclage de déchets vise à préparer des matières premières de recyclage (MPR). Il présente de multiples atouts : en évitant l’extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR. 

    L’ADEME soutient en priorité les études préalables aux investissements de recyclage (création ou amélioration) des matières plastiques, des textiles, des métaux et des déchets du second-œuvre non inertes. Les autres projets seront également étudiés selon leur pertinence.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études sur la base du du contenu minimal de l’étude indiqué dans les conditions d’éligibilité ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études ;
    • déposez un volet technique uniquement si l’étude est réalisée en interne ;
    • joignez votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

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