Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie

  • Aide 2020
  • ISO 50001 permet, entre autres, de définir le niveau de dépendance de votre activité par rapport à l’énergie et de mettre en œuvre une amélioration continue portée par vos salariés, l’objectif étant de vous démarquer des autres au travers de la certification.

    Energie Efficacité énergétique

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    La subvention est destinée aux collectivités et aux entreprises (PME et sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises dès lors que l’entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire).

    Quel accompagnement propose l'ADEME ?

    Après avoir promu pendant plusieurs années la certification ISO 14001 de management de l’environnement, l’ADEME a décidé d’arrêter le soutien à cette norme pour promouvoir désormais la norme ISO 50001 de management de l’Energie auprès des entreprises et des collectivités. L’ADEME propose un accompagnement à la mise en œuvre du référentiel, les coûts de certification n’étant pas pris en charge. Pour vérifier votre éligibilité, consulter les conditions ci-dessous.

    Le cahier des charges ADEME que nous vous proposons d’utiliser propose une mission d’accompagnement en 4 phases :

    Phase 1 : état des lieux
    Phase 2 : élaboration du programme de management de l’énergie
    Phase 3 : mise en œuvre et suivi du programme de management de l’énergie
    Phase 4 : valorisation par la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Mayotte, La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Corse, Bretagne

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Modalités pratiques

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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