Appel à projets TI et Biodéchets

Appel à projet . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 20/07/2021 - 13:00 au 05/09/2022 - 18:00 - Heure de Paris

Accompagnement technique et financier d'étude de faisabilité et investissement liés au tri à la source des biodéchets et à la mise en œuvre de la tarification incitative

Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets
 
L'Appel à Projets vise à soutenir des opérations ambitieuses de généralisation du tri à la source des biodéchets en Normandie ainsi que l'étude et la mise en œuvre de la tarification incitative. En effet, la tarification incitative est un élément incontournable d’une politique de prévention efficace, mais est d’autant plus efficace lorsqu’elle est combinée à une stratégie plus large qui intègre la généralisation du tri à la source des biodéchets directement concernée par une obligation réglementaire à l'horizon 2023. 

La collectivité a la possibilité de candidater uniquement à la généralisation du tri à la source, ou à la mise en œuvre de la tarification incitative. Néanmoins, pour encourager l'étude et la mise en œuvre conjointe, une bonification sera accordée pour les candidatures concernées.

La première étape de candidature consiste à remplir et à nous retourner le pré dossier.
Si votre projet concerne le tri à la source des biodéchets et la tarification incitative, ne remplissez qu’un seul pré-dépôt de candidature.
 

Cet Appel à Projets est phasé de la façon suivante:

 Session intermédiaire 2021: Date limite de dépôt de pré-projets le 6 septembre 2021

Session intermédiaire 2022 : Date limite de dépôt de pré-projets le 1er mars 2022

Session finale: Date limite de dépôt de pré-projets le 5 septembre 2022

Région(s) ou pays concerné(s)

Normandie

Pour en savoir plus

Préparez votre dossier

Être informé des mises à jour

Contactez-nous

Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Déposez votre dossier

Calendrier

À partir du : 20/07/2021 - 13:00 - Heure de Paris
Jusqu’au : 05/09/2022 - 18:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 09/2022

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis