La collectivité a la possibilité de candidater uniquement à la généralisation du tri à la source, ou à la mise en œuvre de la tarification incitative. Néanmoins, pour encourager l'étude et la mise en œuvre conjointe, une bonification sera accordée pour les candidatures concernées.
Si votre projet concerne le tri à la source des biodéchets et la tarification incitative, ne remplissez qu’un seul pré-dépôt de candidature.
Cet Appel à Projets est phasé de la façon suivante:
Session intermédiaire 2021: Date limite de dépôt de pré-projets le 6 septembre 2021
Session intermédiaire 2022 : Date limite de dépôt de pré-projets le 1er mars 2022
Session finale: Date limite de dépôt de pré-projets le 5 septembre 2022
Région(s) ou pays concerné(s)
Normandie
Pour en savoir plus
- Pré-dossier de candidature "Biodéchets » et « Tarification Incitative" (docx - 149,80 Ko)
- Guide à la rédaction d'un cahier des charges type Biodéchets (docx - 561,77 Ko)
- Aide au dépôt (docx - 101,06 Ko)
- Cahier des charges de l’appel à projets "Biodéchets" (pdf - 314,88 Ko)
- Cahier des charges de l’appel à projets "TI" (pdf - 848,55 Ko)
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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.
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Calendrier
À partir du
: 20/07/2021 - 13:00 - Heure de Paris
Jusqu’au
: 05/09/2022 - 18:00 - Heure de Paris
Annonce résultat
: 09/2022