Généralisation du Tri à la source des biodéchets en BFC

Appel à projet . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 02/02/2021 - 12:00 au 31/12/2021 - 12:00 - Heure de Paris

année 2021

Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

En partenariat avec

Vous êtes une collectivité à compétence collecte des déchets en région Bourgogne-Franche-Comté et vous souhaitez mieux trier et valoriser les biodéchets produits sur votre territoire.

 

Votre projet concerne le développement des opérations de gestion collective de proximité des biodéchets (compostage partagé, de quartier, composteur autonome en établissement, …) et/ou la mise en place de collectes séparées des biodéchets des ménages et assimilés, via une expérimentation le cas échéant, dans un objectif de répondre aux obligations de généralisation du tri à la source sur votre territoire.

 

 

Dans le cadre de TriBio (AAP Tri à la source des biodéchets ADEME/Région BFC), vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour :

  • Pour la gestion de proximité
    vous pouvez bénéficier d’un soutien financier pour :

-       Diagnostic préalable à la mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets ou diagnostic de l'existant

taux aide : 70% des dépenses éligibles (Plafond d’assiette : 50 k€)

-        Des investissements : Composteurs partagés, en pied d’immeuble ou de quartier, composteurs autonomes en établissement, broyeurs collectifs de déchets verts, équipements de prévention : kit mulching…

-        Des actions de communication, animation et formation : Opérations de communication sur la gestion de proximité et les alternatives au brûlage de déchets verts, animation par un relais de terrain dédié à la gestion de proximité

taux aide max : 55% (ADEME) et jusqu'à 80% (Région BFC)

  • Pour la mise en place d’une expérimentation de collecte séparée des biodéchets
    vous pouvez bénéficier d’un soutien financier pour :

-        Une étude « Diagnostic préalable à la mise en place d’un dispositif de tri à la source des biodéchets » complétée d’un état des lieux du brulage des déchets verts.

taux aides : 70% (Plafond d’assiette : 100 k€)

-        Une expérimentation de collecte déparée des biodéchets : Dépenses d’AMO du suivi, de fourniture des dispositifs de précollecte individuels (bioseaux, sacs biodégradables) et de collecte (bacs/contenants), de distribution et le marquage des contenants, frais de communication liés à l’expérimentation.

taux aide : 70% (Plafond d’assiette : 200 k€) jusqu'à 80% par la Région BFC

-        Pour la mise en œuvre effective ou extension de collecte séparée des biodéchets :
Investissements (bioseaux, bacs, points d’apport volontaires, bennes…) et frais liés aux actions de communication (concernant la collecte séparée et la lutte contre le brûlage à l’air libre des déchets verts), d’animation et de sensibilisation

taux aide : 10 €/hab desservi (ademe) et 5€/hab desservi (Région)

Pour toutes ces opérations, le respect des prérequis est obligatoire et des critères d'éligibilités sont exigés pour sélectionner les dossiers déposés (plus de détail dans le règlement).

Région(s) ou pays concerné(s)

Bourgogne-Franche-Comté

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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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