Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour être éligible, votre projet doit obligatoirement être précis. Une étude de faisabilité peut être nécessaire et, au besoin, financée par l’ADEME.
Les critères d’éligibilité dépendent du type de projet d’investissement : ceux-ci sont accessibles dans chaque descriptif de dispositif d’aide présenté sur ce site, quand vous affinez votre recherche.
À quelle subvention pouvez-vous prétendre ?
Les aides de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.
L’Agence peut également proposer une aide dans le cadre d’un dispositif « gré à gré », c’est-à-dire en appliquant les dispositifs classiques d’aide.
Enfin, certaines aides s’inscrivent dans des appels à projets nationaux ou régionaux avec des cahiers des charges plus spécifiques. Ceux-ci sont présentés sur ce site, quand vous affinez vos critères de recherche.
L’ensemble des critères de financement de l’Agence varie selon le type d’aide que vous demandez et auquel vous pouvez prétendre. Les aides ne sont pas automatiques et les dossiers sont étudiés au cas par cas.
Dans tous les cas, si vous présentez un projet en tant que particulier, celui-ci ne sera pas éligible.
Comment faire une demande d’aide ?
Lors de votre navigation sur ce site, sélectionnez les critères qui correspondent à votre projet et vous serez orienté vers les dispositifs d’aide les plus appropriés.
Si vous ne trouvez pas de dispositif adapté à votre besoin, vous pourrez contacter une direction régionale de l’ADEME via le formulaire de contact.