Sous réserve de disponibilité budgétaire et de levée de la période transitoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025.

La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires permettant de tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de ces ambitions nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet.

Les projets éligibles présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs mais doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours (diagnostic, stratégie, opération).

Aides à la réalisation
Parcours 1 - Diagnostic

Les diagnostics peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents. Ils permettront notamment de mieux connaitre le territoire vis à vis des enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols et de leurs fonctions.

Exemples d’études de diagnostics multi-critères :

• Diagnostics et sondages des sols, notamment pour déterminer leurs fonctionnalités.
• Diagnostic des sols à reconquérir : identification des potentiels de renaturation, désimperméabilisation, désartificialisation, refonctionnalisation, gain écologique.
• Diagnostic des potentiels fonciers dans une démarche de sobriété foncière : friches, densification, vacants, changements d’usages, etc.
• Diagnostics ayant pour but de lever ou qualifier les risques de pollution (prestations LEVE, INFO ou DIAG définie selon la norme NF X31 –620-2 ) à une échelle territoriale (plusieurs sites ou emprises).

Parcours 2 et 3 - Stratégie et opération

L’accompagnement visé doit concourir à établir une planification et stratégie du territoire adaptées aux enjeux écologiques et aux besoins d’aménagement dans l’objectif de s’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050. Il s’agit d’accompagner l’étape de stratégie basée sur les diagnostics réalisés en amont et préparer l’étape pré-opérationnelle en programmant les opérations de densification et de renaturation, en tenant compte de la multifonctionnalité des sols et de ses éventuelles pollutions.

Exemples d’études d’accompagnement de projet :

• Études de multifonctionnalité des sols pour préparer la planification territoriale.
• Études de mutabilité et hiérarchisation des friches pour intégration dans les démarches territoriales.
• Mise en place ou complétude d'observatoires sols et friches à l’échelle du territoire (recherche de données sols, pollutions, réalisation de fond pédo géo-chimique, etc.).
• Démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) à l'échelle des territoires, ou des quartiers.
• Études sols dans une dimension environnementale et paysagère  (hors études d'impacts réglementaire) y compris les sondages sols (dont pollution).
• Études pour déterminer les potentiels de mutabilité d’un foncier réutilisable et évaluer les possibles changements d'usages.
• Études pré-opérationnelles en faveur de la reconquête des sols (désimperméabilisation, désartificialisation, refonctionnalisation de sols dégradés, renaturation1, etc.).
• Études pré-opérationnelles en faveur de la sobriété foncière : densification (bimby , surélévation...), potentiel de mutabilité.
• Études de prospectives des besoins et évolutions du territoire dans les prochaines années (y compris adaptation au changement climatique, sauf diagnostic de vulnérabilité pouvant être aidé dans le cadre de démarche territoriale TAACT).

Le soutien à des prestations d’AMO pour permettre l’engagement et le suivi des prestations ci-dessus est également possible.

Aide au changement de comportement :

Toutes les actions du parcours peuvent s’accompagner d’actions de communication, sensibilisation et de formation à destination des élus, citoyens, agents des collectivités et acteurs économiques du territoire (dans le cadre de réunions publiques, concertations, enquêtes auprès d’habitants, par l’animation d’ateliers, (jeux de rôles par exemple , fresques, etc.) dans l’objectif de faire monter en compétences les acteurs des territoires sur les enjeux de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.