Etes vous concerné ?
L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Aujourd’hui, l’obligation de trier à la source les biodéchets concerne tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.
L’ADEME aide les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.
Ils peuvent être aidés pour la réalisation :
- d’installation de désemballage et/ou déconditionnement
- d’hygiénisation
- de création
- ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation)
L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
- Fiche Objectifs de développement durable 1 et 10.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Gestion des biodéchets - Compostage, déconditionneur, hygiéniseur - Volet technique.docx (DOCX, 0.11 Mo)
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
- Fiche Objectifs de développement durable 1 et 10.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Attestation santé financière - 2024 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Agriculture et qualité de l'air - Associations et Entreprises - Déclaration aides de minimis - 2024.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Gestion des biodéchets - Collecte mobilité douce - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.11 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.