Etes vous concerné ?
Cet appel à projets s'adresse aux :
- agriculteurs (individuels ou rassemblés en groupe d’intérêt, fédération, coopératives)
- opérateurs touristiques (hébergeurs, restaurateurs…)
- fédérations d’acteurs impliquées dans les secteurs ciblés
- collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
- Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) et autres établissements publics
- entreprises, y compris les start-ups, fournisseurs et prestataires de services qui développent des solutions innovantes et durables pour la résilience climatique dans les secteurs ciblés
- centres et instituts de recherche
- associations
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Guadeloupe
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Consulter les points 4.3. [Grille d’évaluation des projets] et 5.1. [Contenu du dossier de candidature] sur le cahier des charges
Le détail de l'aide
Compte-tenu du récent passage de l'ouragan Tammy ayant occasionné des difficultés de consultation de l’appel à projet, celui-ci est prolongé jusqu'au 08 novembre 2023 à 16h00 (heure de Guadeloupe).
Le projet européen de recherche « TransformAr » s'engage à dynamiser l'adaptation au changement climatique en Guadeloupe. Toutefois, cette ambition est confrontée à la complexité du paysage de financement de l'adaptation, nécessitant ainsi une approche méthodologique rigoureuse et participative.
Malgré l’existence de mécanismes de financement orientés vers l'adaptation au sein de l'ADEME, l'accès aux autres sources de financement potentielles demeure une démarche souvent complexe.
Face à ce défi majeur du financement dédié à l'adaptation, émerge une question centrale : comment développer une approche novatrice et concertée de gestion locale, permettant de surmonter les contraintes de ressources et de faciliter l'accès au financement de l’adaptation au changement climatique ?
Nous lançons un appel à projets pour pouvoir tester la capacité des acteurs techniques et financiers locaux de financer ensemble des projets innovants. Pour ce test, nous accompagnerons pendant deux ans quelques projets concrets d’adaptation dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture.
L’appel à projets cherche à accroître la résilience des secteurs agricole et touristique de la Guadeloupe face aux différents aléas climatiques identifiés dans le cadre du projet TransformAr :
- sécheresses
- inondations
- fortes températures
- ouragans
- érosion côtière
Les projets doivent proposer des solutions pour s’adapter à l’un ou plusieurs de ces aléas climatiques.
Les projets proposés, en réponse à cet appel devront s'inscrire dans l'une ou plusieurs des catégories de solutions d'adaptation au changement climatique mentionnées ci-dessous :
- Gouvernance : projets visant à mettre en place des politiques, réglementations et mécanismes de coordination pour faciliter l'adaptation au changement climatique.
- Solutions d'Adaptation Fondées sur la Nature (SAFN) : projets utilisant les écosystèmes et leurs services pour renforcer la résilience climatique.
- Technologie : projets exploitant des innovations technologiques ou techniques pour faciliter l'adaptation au changement climatique.
- Changement de comportements : projets encourageant l'adoption de pratiques individuelles et collectives durables afin de favoriser des modes de vie adaptés au changement climatique.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Tous : Relevé d'Identitié Bancaire (RIB) aux normes SEPA (BIC/IBAN)
Tous : Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du demandeur au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts)
Associations : Formulaire CERFA 12156
Associations : Liste administrateurs (composition CA et bureau)
Associations : Statuts
Groupements d'Intérêt Public : Copie de la publication de la décision d'approbation de la convention constitutive (GIP)
Tous : Incitativité de l'aide (attestation sur l’honneur que le projet n’a pas commencé avant la demande d’aide)
Entreprises : Extrait K-bis
Entreprises : Fiche INSEE de 6 mois
Collectivités : Délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet financier générique - 2023.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif ADEME partenariat - 2023.pdf (PDF, 2.8 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif - 2023.pdf (PDF, 0.61 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet technique.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Attestation RGPD.pdf (PDF, 0.46 Mo)
-
Tous : Relevé d'Identitié Bancaire (RIB) aux normes SEPA (BIC/IBAN)
Tous : Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du demandeur au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts)
Associations : Formulaire CERFA 12156
Associations : Liste administrateurs (composition CA et bureau)
Associations : Statuts
Groupements d'Intérêt Public : Copie de la publication de la décision d'approbation de la convention constitutive (GIP)
Tous : Incitativité de l'aide (attestation sur l’honneur que le projet n’a pas commencé avant la demande d’aide)
Entreprises : Extrait K-bis
Entreprises : Fiche INSEE de 6 mois
Collectivités : Délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet financier générique - 2023.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif ADEME partenariat - 2023.pdf (PDF, 2.8 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif - 2023.pdf (PDF, 0.61 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet technique.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Attestation RGPD.pdf (PDF, 0.46 Mo)
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Tous : Relevé d'Identitié Bancaire (RIB) aux normes SEPA (BIC/IBAN)
Tous : Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation du demandeur au regard de ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts)
Associations : Formulaire CERFA 12156
Associations : Liste administrateurs (composition CA et bureau)
Associations : Statuts
Groupements d'Intérêt Public : Copie de la publication de la décision d'approbation de la convention constitutive (GIP)
Tous : Incitativité de l'aide (attestation sur l’honneur que le projet n’a pas commencé avant la demande d’aide)
Entreprises : Extrait K-bis
Entreprises : Fiche INSEE de 6 mois
Collectivités : Délibération signée de l’organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet financier générique - 2023.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif ADEME partenariat - 2023.pdf (PDF, 2.8 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet administratif - 2023.pdf (PDF, 0.61 Mo)
- Fonds local d'adaptation Guadeloupe - Volet technique.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- Attestation RGPD.pdf (PDF, 0.46 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/09/2023 - 18:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 08/11/2023 - 17:00 - Heure de Paris
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