Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 29/09/2023 - 17:00 - Heure de Paris)

Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projet (AAP) s’adresse à tout type d’entités : entreprises, collectivités locales, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) / Autorité Organisatrice de Transport (AOT), etc., quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec la typologie de projets attendus définis au cahier des charges.

Les aides sont attribuées aux entités, publiques ou privées, réalisant les investissements ouvrant droit à subvention, c’est-à-dire :

  • en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs / commanditaires des opérations de rétrofit électrique ;
  • en matière d’infrastructures de recharge privée, aux entités commanditant et supportant le coût de leur déploiement.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Actualisation du 14/09/2023 : le communiqué de presse annonçant les dossiers lauréats de la relève intermédiaire du 09/06/2023 est disponible à ce lien : https://presse.economie.gouv.fr/14092023-annonce-des-80-laureats-de-la-premiere-releve-de-lappel-a-projets-ecosystemes-des-vehicules-lourds-electriques/

De plus, les annexes au communiqué de presse comprenant la liste des lauréats poids lourds et autocars sont disponibles en téléchargement sur cette page dans la partie "Préparez votre dossier" point "1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches".

Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100 % électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est supérieur à 4,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) et les autocars (catégories M2 et M3) dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs. Plus précisément, cet appel à projets vise à :

  • accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m ;
  • faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées privées.

Le 24/04/2023 de 14h00 à 16h00 s'est tenue une visioconférence (réunion de pré-dépôt) pendant laquelle l’ADEME a présenté l’AAP et les candidats ont pu poser leurs questions relatives à ce dernier. Le compte-rendu de la réunion est disponible dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».

L’enveloppe de la clôture définitive de l'AAP consacrée aux projets d’acquisition ou de location est de :

  • 17 875 000 € pour les poids lourds électriques (catégories N2>4,5 tonnes et N3),
  • 1 625 000 € pour les autocars électriques (catégories M2 et M3).

Concernant la clôture de l'appel à projet du 29/09/2023, la répartition Les questions des candidats et les réponses de l’ADEME provenant de l’adresse email générique ECOSYSELEC@ademe.fr dédiée à l’appel à projet sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».

Note : Les candidats sont invités à utiliser la version V3 du volet financier suite à une actualisation sur le calcul de l'assiette de calcul de l'aide.

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 07/04/2023 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 29/09/2023 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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