Fonds Tourisme Durable - Formes Émergentes de Tourisme

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 25/10/2023 - 12:00 - Heure de Paris)

L’appel à projet a pour vocation de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.

/!\ Décalage date fin de clôture 25/10 12h


Etes vous concerné ?

Cet appel à projet s’adresse à tout type d’acteurs assimilés à :

  • des TPE et PME au sens communautaire (soit qui exercent régulièrement une activité économique)
  • quels que soient leur code NAF et leur statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU), etc

Sont éligibles les opérateurs en activité ou en création, installés sur le territoire français.

Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (cf. liste des communes éligibles dans « Je vérifie mon éligibilité »).

Ils devront :

  • Ne pas avoir bénéficié d’aides de minimis au-delà de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux incluant celui en cours.
  • Être éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des « entreprises en difficulté ».
  • Être en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Le détail de l'aide

Nature des projets

L’appel à projet soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes :

  • individuels (développés et financés par un porteur unique) 
  • ou collectifs (développés et financés par plusieurs partenaires, sous la coordination d’un porteur unique, qui déposera seul le dossier au nom du groupement)

Pour être éligibles, les projets doivent démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de tourisme durable et responsable, correspondant aux 5 principes suivants :

  • en s’inscrivant dans l’économie locale et valorisant les productions du territoire
  • en portant une ambition environnementale forte
  • en intégrant des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales
  • en s’articulant autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multi-partenariale
  • en anticipant la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire

Il est attendu que le porteur de projet se positionne sur une des formes émergentes de tourisme : Slow tourisme ou Écotourisme. Ces formes peuvent s’appliquer aux prestations, ou offres touristiques qu’elles appartiennent à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel, au tourisme de plein air, etc.

Le Slow tourisme repose sur les 4 critères suivants :

  • l’expérience : un tourisme qui privilégie l’expérience du visiteur en particulier en favorisant des découvertes initiatiques, actives et sensorielles des patrimoines matériels et immatériels
  • le temps : des activités basées sur des temporalités choisies, denses, lentes et intenses
  • avoir recours aux mobilités bas-carbone : mobilités collectives (transport en commun), partagées (covoiturage, autopartage) et/ou aux mobilités actives (marche, vélo) pour l’ensemble des déplacements à destination et sur place
  • impliquer l’ensemble des acteurs de la filière touristique dans la protection et la valorisation des patrimoines matériels et immatériels.

L’Écotourisme repose sur les 4 critères suivants

  • la pédagogie : les démarches et les contenus dans leur formulation et leurs fonds pour permettre un apprentissage, une acquisition de connaissance théoriques et pratiques, des patrimoines, de la nature, et de l’environnement
  • la médiation : les moyens et les supports de la communication et de l'information
  • avoir recours aux mobilités bas-carbone : mobilités collectives (transport en commun), partagées (covoiturage, autopartage) et/ou aux mobilités actives (marche, vélo) pour l’ensemble des déplacements à destination et sur place
  • impliquer l’ensemble des acteurs de la filière touristique dans la protection et la valorisation raisonnée des patrimoines matériels et immatériels

Actions et dépenses financées

L’accompagnement financier du projet peut porter sur :

  • une mission d’assistance en ingénierie
  • des actions en lien avec la transition écologique
  • des dépenses de petits équipements en lien avec le projet
  • des actions d’animation, de formation et de communication
  • des frais de personnel

L’ensemble des actions du projet devront être cohérentes avec les impératifs de la transition écologique : démontrer une démarche de sobriété, limiter les consommations d’énergie et de ressources, favoriser l’efficacité énergétique, améliorer les capacités de se prémunir contre les conséquences du changement climatique, favoriser l’économie circulaire, s’inscrire dans une démarche d’achat responsable, favoriser les circuits courts, etc.

Les projets soumis à cet appel à projet bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’AAP seront financés au plus à hauteur de 50 % des coûts du projet, sur la base des coûts éligibles et retenus par l’ADEME, avec un plafond de 200 000 € d’aide par projet et dans la limite du cumul des aides publiques.

Procédure de dépôt des dossiers

Avant de s’engager dans la procédure de candidature, le porteur de projet lira avec attention le texte de l’appel à projet (cf document dans « vérifier votre éligibilité ») et pré-vérifiera son éligibilité à l’aide de la fiche d’éligibilité (cf document dans les pièces à déposer). Le cas échéant, il s’attachera à suivre les différentes étapes ci-dessous :

  1. S’inscrire auprès du référent identifié d’ADN Tourisme (cf. liste des contacts ADN dans « Vérifier votre éligibilité »)
  2. Faire confirmer l’éligibilité du porteur par le référent d’ADN tourisme à partir du pré-remplissage de la fiche d'éligibilité
  3. Travailler son projet au prisme des critères de l'AAP FET, et s'appuyer si besoin sur le référent ADN Tourisme pour le consolider
  4. Déposer le dossier avant le 25/10/2023 à 12h. Aucun dossier ne pourra être réceptionné après cette date. Toute transmission par mail sera automatiquement refusée. 

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 30/05/2023 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 25/10/2023 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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