Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

Aide - 2023

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L’ADEME vous accompagne dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération. Pour faciliter la transition énergétique, l’aide concerne l’extension, et la création de ces nouvelles installations.

Etes vous concerné ?

L’ADEME aide les collectivités et les entreprises qui veulent étendre ou créer un réseau de chaleur qui repose sur les énergies renouvelables.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Je vérifie mon éligibilité

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous « Contactez-nous ».

Le détail de l'aide

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R.

Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.

Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide : 

  • votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
  • votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage ;
  • votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.

Un critère géographique doit aussi être respecté pour bénéficier de l’aide.

Votre réseau ou futur réseau doit se situer dans une des régions suivantes :

  • Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.

Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM…) et/ou cogénération.

L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ».

Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus :

  • production supplémentaire ;
  • part d’EnR&R ;
  • densité énergétique.

Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (exemple  Conseil Régional).

Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR.

Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d'installation de production ou de récupération de chaleur, merci de vous référer aux « Pièces à déposerà des pages AGIR dédiées à chaque type de production (Biomasse énergie, Géothermie, Chaleur Fatale, Solaire).

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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