Etes vous concerné ?
L’aide s’adresse aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser une étude d'optimisation de la performance énergétique de leur site de production. PME & sites de moins de 250 salariés des grandes entreprises, dès lors que l’entreprise est à jour de ses obligations vis-à-vis de l’audit énergétique réglementaire. Les locaux d’activité tertiaire ne sont pas éligibles seuls.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Wallis-et-Futuna, Centre-Val de Loire, Ile de Clipperton, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Saint-Martin, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle Aquitaine, Martinique, Occitanie, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Grand Est
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.
Le détail de l'aide
Vous avez mis en place des actions pour optimiser la performance énergétique de votre entreprise.
Avec cette aide, l’ADEME vous encourage à améliorer vos actions. Par exemple, les actions éligibles peuvent porter sur :
- L’enrichissement des démarches de management de l’énergie :
- La conception et l’élaboration d’un plan de mesurage selon la norme EN 17267.
- L’accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l’entreprise dans le processus d’amélioration continue.
- La mise en œuvre de chantiers kaizen Énergie.
- La préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation :
- L’étude de la faisabilité d’un investissement de performance énergétique ou de décarbonation (autre que ceux éligibles au Fonds Chaleur) sur les procédés ou les utilités.
- La définition et le suivi d’un commissionnement, démarche intégrée pour la maîtrise de l’efficacité de l’investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation.
- L’apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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